Discussions utilisateurs / vendeursDépôt des marques eGo et Evod

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- Les membres et eux seuls seront initiateurs des sujets discutés
- Les vendeurs pourront se joindre à la discussion s’ils ne parlent pas d’une marque concurrente (même sans la nommer).
- L’équipe du forum surveillera de près ces discussions et verrouillera le(s) sujet(s) au moindre dérapage de part ou d’autre.

Le but de ces discussions est uniquement de faire avancer le monde de la cigarette électronique et sa communauté, pas de régler ses comptes ou d’envenimer le débat, ce qui serait contre-productif.
Nous comptons sur tous les membres et tous les vendeurs pour faire de cet endroit un lieu d’échanges courtois et sensés.
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stephe44
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par stephe44 » dim. 16 févr. 2014, 01:01

KevinNash a écrit :D'accord m'enfin sur un sujet aussi grave pour les shops et par conséquence à terme sur les consommateurs, une petit avis du Synapce ou du CACE serait tout de même le bienvenu non ?
Ouais enfin la remarque de "Coin des Vapoteurs" est tout à fait censée aussi : avant que le SYNAPCE puisse donner son avis, faut qu'ils en discutent en interne. Et vu la taille du truc, ça prend forcément beaucoup, beaucoup de temps...
(non, je ne me lancerai pas sur les joies des administrations ou assimilés -- qu'on l'apprécie ou pas, la lenteur et l'inertie font partie intégrante de ce genre de structure ; ce n'est pas une critique, hein, juste une constatation)
KiOui76 a écrit :D'autant plus que les termes "eGo" et "Evod" sont apparus bien avant les dépôts de ces marques par le couple LEBLANC !
Encore une fois : en France l'antériorité n'a aucune place dans le droit des marques. Seul le détenteur actuel peut se prévaloir d'un quelconque droit.
Comme dit par je sais plus qui dans l'autre sujet : c'est 100% immoral mais 100% légal.
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par MRick » dim. 16 févr. 2014, 01:11

en me rendant chez mon buraliste pour jouer au loto, j'ai pus voir qu'il vendais des e-cig sous blister, je n'ai pas pus voir la marque cigarelec en revanche il y avait marqué en gros "EGO" avec le petit ®
donc marque déposé...

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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par KiOui76 » dim. 16 févr. 2014, 01:20

Si vous êtes propriétaire d’une marque « antérieure », c’est à dire :
1) d’une marque française déposée (ou « demande d’enregistrement ») ou d’une marque enregistrée,
2) d’une marque internationale ayant effet en France ou dans l'Union européenne,
3) d’une marque communautaire déposée ou enregistrée,
4) d’une marque notoire, c'est-à-dire non déposée mais très connue.

Vous pouvez faire opposition à l’encontre :
1) d’une demande d’enregistrement de marque française ou
2) d’une marque internationale désignant la France,
qui reproduirait à l’identique ou imite votre marque (« signe »), pour des produits et services identiques ou similaires.
Mais bon, c'est trop tard ! :lol: L'opposition doit se faire dans les deux mois à partir de la date de publication de la demande d'enregistrement ! :(
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par stephe44 » dim. 16 févr. 2014, 02:11

KiOui76 a écrit :L'opposition doit se faire dans les deux mois à partir de la date de publication de la demande d'enregistrement ! :(
Ok, ma formulation n'était pas exacte. Mon mauvais.
Je corrige donc : le temps que tu t'aperçoives que tu t'es fait voler ta marque (2 mois c'est très court...), c'est trop tard t'as plus que tes yeux pour pleurer, et tu n'as plus de recours légal.
On ne m'enlèvera pas de l'idée que ça revient au même.
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par KiOui76 » dim. 16 févr. 2014, 21:29

:o J'ai relu ce fil de discussion et j'ai constaté une chose ! :shock:

Apparemment, les Douanes Françaises procéderaient à des contrôles ciblés pour les colis ! En clair, les douaniers ne choisiraient pas les colis au hasard ! :roll:

:dejadehors:
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par gadore » lun. 17 févr. 2014, 00:10

Coin des Vapoteurs a écrit :
Bru a écrit :Etonnant quand même vu l'emplacement de ce sujet que peu de vendeurs y participent et que l'on ait même pas un avis du CACE ou du SYNAPCE .. :?
Alors je crois l'avoir déjà dit sur ce forum, mais je vais le redire encore une fois. Le Synapce n'a pas été créé pour taper la discussion sur les forums et certaines choses doivent être traitées avant d'en parler.
Bru ce message ne s'adresse pas a toi en particulier mais aux remarques en générales concernant le Synapce.
Franchement, juste un petit "vu" ou "on est au courant" aurait été bienvenu. En effet, cela aurait permis d'éviter les interrogations des membres du forum. On ne vous demande pas de tailler bavette à longueur de journée (ça, on s'en charge sans problème, on est suffisamment nombreux pour ça) mais juste montrer que vous êtes passé(s) et avez pris connaissance du message/problème, même si vous l'avez appris par d'autres sources.
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par LYC-FRANCE » lun. 17 févr. 2014, 10:15

Le SYNAPCE est en effet au courant de cette affaire.

Il va de soit que le SYNAPCE est présent pour défendre les professionnels , mais aussi les consommateurs par effet boomerang.

Alors nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour clarifier ce PETIT jeu.

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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par Bru » lun. 17 févr. 2014, 10:32

Merci Christian et LYC pour vos précisions ...

Ce n'était pas une attaque contre le Synapce ou le Cace, juste avoir la certitude que les professionnels, premiers concernés avaient bien connaissance de ce sujet .. ;)
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par eSmoker-inc » lun. 17 févr. 2014, 10:53

Pour être plus précis encore, le dossier est chez l'avocat du Synapce, et va être traité dans les jours prochains et de là, on verra les suites qu'il est possible d'y donner. Car ce monsieur est en train de confondre marques et modèles, et on ne peut déposer de termes génériques, comme nom de marque quand elle se rapporte au même secteur d'activité. On ne peut déposer la marque PAIN si on est boulanger, par contre une marque de vêtement serait à même de le faire.
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Re: Dépôt des marques eGo et Evod

Message par fga78 » lun. 17 févr. 2014, 20:32

Pour attaquer ou se défendre face à ces personnages sans scrupules l'antériorité ne vaut rien comme on le sait en droit français d'autant plus que les revendeurs ne sont pas inventeurs de la marque. Par contre une défense ou une attaque basée sur le principe de dépôt de marque frauduleux ... là oui il y a des arguments et des preuves !
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