Vaper's House : Avis et questions sur votre commande ⇒ Commande depuis la Suisse et TVA

[Vaper's House]

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant la détaxe sur shop internet.
Après avoir pris renseignements directement auprès des services de Douanes, ceux-ci nous ont informés que du fait que la nicotine est interdite à la vente sur le territoire Suisse (chose que nous savions déjà !), la détaxe est interdite concernant les liquides nicotinés.
La vente de liquides nicotinés par correspondance est assimilée à de la vente sur territoire, qui plus est il s'agit de vente à caractère commercial et celle-ci ne peut bénéficier de la détaxe.
Ci-dessous vous trouverez les articles ne pouvant bénéficier de la détaxe la nicotine n'y est pas mentionnée, certes, mais elle est considérée comme telle :

Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ?

L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.

Attention. Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe.
Il s’agit de :
- marchandises soumises à des formalités particulières (comme celles visées par la convention de Washington, ou par la réglementation des biens à double usage, les stupéfiants...
- tabacs manufacturés ;
- produits pétroliers ;
- armes ;
- biens culturels ;

Cette liste provient directement du site http://www.douane.gouv.fr.

Nous sommes donc désolées de ne pouvoir satisfaire à votre demande.

Veuillez encore accepter nos excuses pour le temps de réponse.

Bonne continuation et bonne Vape.

Cordialement.

Sylvie

[Pecorapazza]

Merci pour votre réponse qui ne me satisfait que partiellement.

Comment se fait-il que lorsque la douane Suisse ou Française contrôle un colis plein de e-liquide détaxé il n'y aie pas de conséquences ni pour l'acheteur ni pour le vendeur ? Je vais vous dire pourquoi, car l'importation de e-liquide est autorisée à hauteur de maximum 150 ml par envoi. La vente de e-liquide nicotiné est interdite pour un commerçant basé en Suisse, l'importation à titre privé est par contre autorisée. Si je lis votre réponse celui-ci veut dire que tous les commerces que j'ai cité sont hors la loi car ils détaxent le liquide nicotiné ...c'est fou leurs gérants ne sont pas tous réunis dans la même cellule depuis le temps que ça dure.

Je pense que votre interlocuteur est un incompétent ou alors que tout ce qui a été écrit dans votre réponse c'est du pipeau.

Mais pour attester de votre bonne foi, je pense qu'il va alors être possible alors de détaxer le matériel vendu par votre shop ? Je ne parle pas des liquides mais bien des mods et autres accessoires. Non ?

[stephanechfr]

Je trouve votre réponse plus que surprenante.
Je pourrais imaginer qu'un shop, qui, sur île de France ne soit pas pleinement aux courants des pratiques de détaxe avec la Suisse.
Mais vu la proximité que vous disposez avec cette dernière, et que vous ne vous soyez pas renseignée avant me paraît étonnant.
J'imagine que vous avez un certain pourcentage de clientèle Suisse, le rôle d'un commerçant, quel qu'il soit est de préserver l'intérêt de ses clients, de plus cela ne rogne en rien sur vos marges, donc j'ai de plus en plus de mal à vous comprendre.
Ou alors c'est de la mauvaise volonté.
Et nous pouvons affirmer que les liquides sans nicotine ne peuvent pas être assimilés à du tabac.

[costello143]

Exact

150 ml de liquide nicotiné par citoyen helvetique et par mois

La suisse est une exeption, interdit d'en vendre mais pas d'en importer...

Typique suisse non ?

Je confirme, à contre coeur , que vos explications sont totalement inexacte...

Je souhaite gouter votre green machine, permettez moi de vous l'acheter dans un cadre légal pour un envoi hors UE, donc detaxé de la TVA francaise, s'il vous plait...

[Vaper's House]

Bonjour,

Après avoir lu vos divers commentaires je vais rectifier certaines choses.
La première étant que vous avez en effet droit à l'importation de 150Ml/personnes, par voie terrestre, et non postale.
La seconde, qu'il ne s'agit pas de mauvaise volonté de notre part de pouvoir détaxer ou pas ! Bien au contraire ! Il serait, en effet, à notre avantage de ne pas Collecter de TVA afin de ne pas en avoir a en reverser !

Si les autres shops pratiquent la détaxe libre à eux, en attendant nul n'est censé ignoré la loi (nous encore moins que les autres).
En qualité de frontaliers avec la suisse, nous sommes plus suceptibles d'être ennuyées avec vos services douaniers, car ceux-ci ont la possibilité de se retourner contre nous pour vente illégale de nicotine sur le territoire, car au risque de me répéter, la vente par correspondance est assimilée à de la vente sur site.
Ce n'est pas nous qui édictons les règles, nous avons tout mis en oeuvre pour vous fournir des réponses qui proviennent de services compétents.

Enfin, pour conclure, je ne saurai trop vous conseiller de venir directement en boutique, surtout que depuis peu, les juices qui sont présents sur le shop sont disponibles à la dégustation.

Croyez bien que nous sommes vraiment désolées, encore une fois, de ne pas pouvoir répondre à vos attentes.
Cependant je ne doute pas que vous puissiez comprendre notre position.

Au plaisir de vous voir si vous passez en boutique, je sais bien qu'il y a un petit peu de route mais les beaux jours arrivent et un petit tour du lac c'est toujours sympa

Bien cordialement.

Sylvie

[Vaper's House]

Petite précision que j'ai oublié de vous fournir.
En ce qui concerne les juices sans nicotine et le matériel nous demandons ce jour, au webmaster, de détaxer ceux-ci pour nos clients Suisses.

La modification devrait être faite début de semaine prochaine.

Bon Weekend à vous.

Sylvie

[Pecorapazza]

Bonjour,

Voici un petit article intéressant concernant la vente de E liquide en france

http://www.absolut-vapor.com/addiction- ... en-france/

Ce que je retiens de cette article

la cigarette électronique et les Eliquides sont considérés comme des produits de consommation courante et ne sont donc pas soumis à une réglementation particulière

Ce qui veut dire que la détaxe est valable également pour les liquides nicotinés et de ce fait veut également dire que les douaniers de Thonon doivent fumer du crack en cachette.
Le statut juridique de la E Cigarette en France ainsi que ce qui en dérive est classé comme produit de consommation courante et non affiliée au tabac.
Point barre.

[Pecorapazza]

Bon c'est pas que j'ai pas confiance, mais je suis comme saint thomas, je ne crois que ce que je vois.

Dans le doute j'ai contacté la douane Française.

ids@douane.finances.gouv.fr(ids@douane.finances.gouv.fr)

Bonjour M Pecorapazza,


Merci de votre intérêt pour le site Douane.gouv.fr. Nous allons répondre à votre question dans les meilleurs délais.

-Votre demande concerne "Un achat par correspondance" :
Bonjour, Je désire acheter par correspondance du liquide nicotiné (E liquide pour cigarette électronique, considéré en France comme produit de consommation courante) à un vendeur dont le commerce se situe en France. Puis-je lui demander de déduire la TVA Française lors de cet achat? Est ce que le vendeur a le droit de déduire la TVA française du liquide nicotiné? Pour précision, en Suisse, le E liquide nicotiné est autorisé à l'importation pour la consommation personnelle mais est encore interdit de vente par les commercants Suisses. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Pecorapazza

Je peux supposer que ma demande a été comprise car j'ai reçu une réponse aujourd'hui.

Infos Douane Service(ids@douane.finances.gouv.fr)

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : H BROUILLARD
--------------------------------------------------------------------------------

En réponse à votre courriel, je vous informe que votre vendeur peut vous facturer hors taxe à condition de réaliser des formalités douaniéres d'exportation postale ( via un document CN 23 )

Veuillez agréer,monsieur , l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC

Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce
courriel que si nécessaire.
Avertissement :
Ce message est personnel et confidentiel. Son acheminement par Internet a pu en
altérer le contenu.
si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement
l'expéditeur.

Pour ceux qui sont intéressés, je leur fais suivre le mail sans problème.

Bon en premier lieu, je dois dire que j'ai bien rigolé quand j'ai vu le nom du responsable de suivi du dossier...il a vraiment un nom tout trouvé pour ma demande.

Pour la suite, que dire...si ce n'est que ceci confirme donc celà, les douaniers de Thonon tapent un peu trop dans le pastaga ou respirent de trop près les paquets en provenance de Colombie...
Parce que déjà dire que l'envoi postal de liquides nicotiné est interdit pour la Suisse, la vente sur territoire blablabla et que selon l'humeur du douanier le paquet passe ou non, qu'il est préférable de venir le chercher à pied à cheval ou en bateau...bref je ne m'étendrai plus sur le sujet, mais au moins les choses ont été précisées pour moi.

Bonne journée Yleane.

[Pecorapazza]

Une réaction même minime serait fortement appréciée.

[costello143]

Pas de rep sur le forum suisse ?