Reste du mondeLoi québécoise

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david_qc
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Loi québécoise

Message par david_qc » lun. 2 janv. 2017, 12:31

Allo les amis !

Depuis quelques mois la loi a changé, alors pour ceux qui souhaitent visiter le Québec je vous invite à lire ci-dessous.
Par contre, cette loi est provinciale et ne s'applique que dans la province du Québec. Le lois peut être encore différente dans toutes les autres provinces!

Pour ceux qui veulent se renseigner :
http://sante.gouv.qc.ca/programmes-et-m ... tabagisme/

Sinon en résumé :
-Il est interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres :
de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre,
de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.
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-Le montant des amendes liées aux différentes infractions prévues à la Loi a été augmenté. Par exemple, une personne qui fume dans un lieu où il est interdit de le faire peut maintenant recevoir une amende de 250 $ à 750 $.
-L’encadrement de la cigarette électronique (considéré comme une cigarette normale)

Si vous avez des questions! Je suis là.
David.

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astrance
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Re: Loi québécoise

Message par astrance » lun. 2 janv. 2017, 12:53

Merci David,l'interdiction des saveurs "autre que tabac"s'applique aussi pour le diy et les liquides si l'on considère l'e-cig comme une cigarette normale?J’espère que non,pour nous aussi la loi a changé et faire du diy nicotinisé se complique :twisted:
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david_qc
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Re: Loi québécoise

Message par david_qc » lun. 2 janv. 2017, 13:01

Alors, la clause stipule que la cigarette électronique est considéré comme une cigarette mais aucune restrictions comme en France. J'explique, tu peux toujours acheter des bouteilles de 120ml en shop avec des taux nicotines superieurs qu'en Europe.
Simplement, la loi a juste taxé les produits (mais très très légèrement). Tu peux toujours acheter toutes les saveurs que tu souhaites ainsi que les arômes.

Sinon, tu peux commander en Ontario, encore moins cher, et la loi est très souple grâce à des manifestions du fait que lontario voulait se d'ôter du loi similaire qu'au Québec..

J'espère avoir répondu à ta question ;) au besoin je suis ici avec plaisir!!!

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Re: Loi québécoise

Message par astrance » lun. 2 janv. 2017, 13:25

Merci David,oui pour nous c'est la nicotine qui est visée,avec des conditionnements ridicules :10 ML(au passage pas franchement écolo) alors que les fumeurs peuvent continuer d'acheter X paquets("neutres" sans marque visible depuis hier) quant aux taxes ça va nous arriver un jour ou l'autre :twisted:
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Re: Loi québécoise

Message par david_qc » lun. 2 janv. 2017, 22:47

Une lois fédérales est en cours, à voir comment cela va écouler. Honnêtement, le gouvernement a d'autres sujets plus importants que ça, donc pas d'inquiétude pour l'instant :)

De plus, Il est interdit de fumer dans les shops.

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