Europe ⇒ Commande en ligne belgique

[Cegoca]

Un français sur ce forum s'est-il déjà fait intercepter son colis ......?

oui moi par exemple en juillet 2013 ...

Tu ne reprends pas ma question complète, facile comme çà

Un français sur ce forum s'est-il déjà fait intercepter son colis pour une question de TVA non appliquée ?

Juillet 2013, c'est très fréquent en effet ... et sur combien de centaines de colis que tu as acheté ?
Et as-tu du acquitter une TVA ou ton colis a-t-il simplement disparu ?

honnêtement pour d'autres je n'en sais rien, mais dire que ce n'est jamais arrivé ou que cela ne peut arriver serait dans tout les cas exagéré

J'avais bien terminé ma question par : à ma connaissance, non ...

maintenant je te concède qu'il y a probablement plus de risque en Belgique qu'en France a cause de l'application plus stricte de la Tpd ...

A qui le dis-tu ...

Même si, je cite SPF Finances Belgique

2. Le dédouanement et la déclaration en douane
1.Lors du dédouanement, bpost calcule les droits à l’importation, la TVA et les autres droits éventuels :
a les droits à l’importation sont dus si la valeur du paquet (même un cadeau) dépasse les 150 euros;
b la TVA est due sur les paquets commerciaux qui valent plus de 22 euros ;
c. les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (même un cadeau) et qui valent plus de 45 euros.

Donc, forcément, pas sur les paquets d'une valeur de moins de 22€
Rien n'est simple ... surtout pas en Belgique

[Cegoca]

Le fait est que les Belges ne peuvent tout simplement rien acheter qui concerne la vape en ligne, seuls les achats en shops physiques sont permis.
Donc liquides, nicotinés ou pas, résistances, atos, box..., c'est niet.
Les seuls achats que je me permets hors Europe concernent du matériel qui n'est pas spécifique à la vape.
Là, je ne risque qu'une application de la TVA et des droits de douane.

Je citerai l'UBV-BDB (source)

Depuis 1 an, la vente en ligne est interdite. Pas tout à fait vrai.
Les ventes en ligne est interdite pour les belges, et par extension, pour les vendeurs européens désireux de vendre en ligne à des belges.

L’achat en ligne n’étant pas interdit, il est tout à fait autorisé pour un belge d’acheter en Chine, aux USA, hors Union Européenne.

Comme déjà dit, rien n'est simple ...

J'ai fais ma première commande sur arsene pour du materiel et je ferais surement une commande pour du liquide sur lpv on verra bien je suis assez parano de base merci a tous pour vos réponse

Je passais récemment dans un shop (c'est rare) à Anderlecht , où le vendeur prétendait qu'un client, ayant acheté en France via internet, s'était vu confisquer son colis + amende de 150€ en sus.
Info ou intox (pour me faire acheter sur place ... )
Ceci sans vouloir aucunement te faire peur, pandabxl

[charlly]

Juillet 2013, c'est très fréquent en effet

j'ai pas dis non plus que ça l'était

et sur combien de centaines de colis que tu as acheté ?

quand on n'aime on ne compte pas

Et as-tu du acquitter une TVA ou ton colis a-t-il simplement disparu ?

colis disparu dans les méandres de la transporo-cratie , je n'ai jamais réussi a avoir le fin mot de l'histoire, chronopost en France c'est pire que la bureaucratie en urss sous staline
mais il doit y avoir les mêmes en Belgique ...

Même si, je cite SPF Finances Belgique
......
1.Lors du dédouanement, bpost calcule les droits à l’importation, la TVA et les autres droits éventuels :
a les droits à l’importation sont dus si la valeur du paquet (même un cadeau) dépasse les 150 euros;
b la TVA est due sur les paquets commerciaux qui valent plus de 22 euros ;
c. les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (même un cadeau) et qui valent plus de 45 euros.

Donc, forcément, pas sur les paquets d'une valeur de moins de 22€
Rien n'est simple ... surtout pas en Belgique

globalement on est sur un type de règles (quasi) identique.

[Cegoca]

globalement on est sur un type de règles (quasi) identique.

Les tolérances sont déjà devenues règles maintenant, bientôt des lois, alors ?

Ce qu'il serait peut-être intéressant, pour tous les belges qui commandent via le web, ce serait de répertorier ici, sur ce fil, tous les colis interceptés (pas ceux passés, il y en aurait trop ) par douane, poste, services fédéraux, depuis l'application de la TPD; en reprenant pour chacun le montant, le(s) produit(s), l'origine (UE, Chine, USA) et le transporteur utilisé (autre chose ?).
Je serais également curieux de voir, parmi ceux-ci, lesquels concernent des contrefaçons ou matériels non conformes (et le fameux "CE" qui n'est pas un "C E"); car on en parle pas souvent, mais je suis certain que cela entre également en ligne de compte.

Quelqu'un déjà

[charlly]

Les tolérances sont déjà devenues règles maintenant, bientôt des lois, alors ?

euh ...

je parlais globalement de ce que tu as postés ...

ça c'est identique ...

a les droits à l’importation sont dus si la valeur du paquet (même un cadeau) dépasse les 150 euros;

ça aussi ..

c. les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (même un cadeau) et qui valent plus de 45 euros.

ça "l'était" aussi, mais cela semble avoir changé, en France en tout cas.

b la TVA est due sur les paquets commerciaux qui valent plus de 22 euros ;

puisque :

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

et toujours sur le site des douanes

4 - Quels frais devrai-je supporter sur mes achats ?

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison.
A - La TVA
La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.
B - Les droits de douane
Il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.

A savoir :
La valeur de référence pour le calcul de la taxation est la valeur de la marchandise (généralement son prix d’achat) à laquelle s’ajoutent les frais de transport et d’assurance.

[Cegoca]

Ouais, moi je parlais de notre cas précis pour les 22€, écrit noir sur blanc en B. mais donc pas en F.
Malheureusement, c'est l'exception ... ... ...

[Eler]

Le fait est que les Belges ne peuvent tout simplement rien acheter qui concerne la vape en ligne, seuls les achats en shops physiques sont permis.
Donc liquides, nicotinés ou pas, résistances, atos, box..., c'est niet.
Les seuls achats que je me permets hors Europe concernent du matériel qui n'est pas spécifique à la vape.
Là, je ne risque qu'une application de la TVA et des droits de douane.

Je citerai l'UBV-BDB (source)

Depuis 1 an, la vente en ligne est interdite. Pas tout à fait vrai.
Les ventes en ligne est interdite pour les belges, et par extension, pour les vendeurs européens désireux de vendre en ligne à des belges.

L’achat en ligne n’étant pas interdit, il est tout à fait autorisé pour un belge d’acheter en Chine, aux USA, hors Union Européenne.

.../...

Je connais cette position de l'UBV. Malheureusement elle reste le plus souvent théorique (jusq'à ce que quelqu'un aille en justice pour un colis
confisqué ?).
De plus, il est bien souvent aisé d'arguer que l'importation de tel ou tel produit est illégale: les fioles de liquides ne sont pas accompagnée d'une littérature d'avertissement complète dans les 3 langues nationales, le matos est n'est que copies illégitimes (ou ne met pas en garde contre la dangerosité de la nicotine... que de toute façon il ne contient pas), ...

[Felipem]

Aah le droit à notre époque...
C'est devenu complètement ingérable. Ce qui me fait dire, ainsi qu'à pas mal d'autres juristes, que nous ne sommes plus dans un état de droit. Trop de règles, trop souvent contradictoires, plus aucune sécurité juridique...

Perso je n'hésiterai pas à effectuer encore des petites commandes sur des sites français. Si un colis disparait, tant pis.
Si un guignol de douanier se met en tête de me faire payer une amende en sus, là je suis chaud pour aller jusqu'en cassation si nécessaire.
Un projet d'arrêté royal interdisait la vente et l'achat en ligne. L'interdiction de l'achat a été supprimée du texte final. Désolé, mais je postule la rationalité du législateur moi, comme on nous l'enseigne à l'unif!

[Sygaal]

Euh , les gars .. Le seul truc qui est vraiment interdit c'est d'acheter plus de 10ML de liquide nicotiné sur internet ( par apport au mineurs en belgique etc etc) mais rien ne vous interdit d'acheter du DIY ou du matos sur des sites en europe !

[roundoundoun]

Bonjour , habitant a bruxelles et que la vente par internet est interdites ... il y a t'il des personnes qui ont déjà commander en ligne sur lepetitvapoteur ou autre ? Il y a t'il des risque ou bien des précaution a prendre sur la commande ?Car les prix sont quand meme 50% moins chere que en shop pour le meme produit
Je vous remercie tous déjà d'avance

kikou,
J'apporte ma petite pierre: j'habite BXL, vapoteuse depuis 13mois.
chine: 4 commandes, chacune de moins de 40euros, toutes reçues à la maison. Même si la dernière m'a fait flipper, c'etait lors de la grosse opération de douanes
France: 6 commandes sur LPV: 4 bien arrivées dont une de liquides, aromes et additif( 60euros); j'en ai 2 qui devraient arrivées lundi: 1 de diy et 1 nouvelle box.

je répète sûrement mais ici c'est la vente qui est interdite via le net et non l'achat. Maintenant, acheter à l'étranger c'est un peu la roulette. Parfois on gagne, parfois on perd.
si tu commande aupres de nos amis FortFortLointain, évite les livraisons par ups, dhl etc; ne dépasse pas les 35-40euros et si possible prends la livraison par PostNl.........

Perso je continuerai à commander soit en France soit FortFortLointain

bon vendredi
bonne vape
bisous bisous
Rdd