Europe ⇒ voilà la nouvelle loi pour la belgique

[jayanabelle]

bonjour à toutes et tous,


Voici le nouvel arrêté disponible sur le site du gouvernement belge et qui sera d'application en janvier prochain..


http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar ... aller=list


Si j'en comprend le sens, on pourra même plus se promener avec un réservoir de plus de 2ml donc je vais devoir jeter mon melo 3 classique de 4ml???

Quelle belle brochette de c..s!!!!!!!!!!

A plus

[Bru]

Je ne l'ai pas compris comme cela, ils précisent bien que ce sont les liquides mis sur le marché qui seront soit
- fiole de 10ml maxi
- cigarette jetable
- cartouche scellée de 2ml max

Donc, tu peux acheter un réservoir vide de 6ml et une fiole de 10ml pour le remplir, enfin, d'après mon interprétation.

Moi, c'est plus l'article 6 qui m'inquiète : interdiction de vente à distance ...

[tonton38]

http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/ ... .pdf#Page9
Art. 6. Vente à distance de cigarettes électroniques
La vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de
recharge aux consommateurs est interdite.
(en gros oui tu peu acheter sauf que personne a le droit de te vendre des liquides ou ato ou autres

[tonton38]

Je ne l'ai pas compris comme cela, ils précisent bien que ce sont les liquides mis sur le marché qui seront soit
- fiole de 10ml maxi
- cigarette jetable
- cartouche scellée de 2ml max

Donc, tu peux acheter un réservoir vide de 6ml et une fiole de 10ml pour le remplir, enfin, d'après mon interprétation.

Moi, c'est plus l'article 6 qui m'inquiète : interdiction de vente à distance ...

non regarde le PDF pour les belges tout est soumis a déclaration

[Bru]

Tonton, oui, tout est soumis à déclaration, mais ma réponse concernait cela :

on pourra même plus se promener avec un réservoir de plus de 2ml donc je vais devoir jeter mon melo 3 classique de 4ml???

[tonton38]

si il la acheter avant, personne pourra rien lui dire une loi peut pas être rétroactive .

[Théodora]

Tonton, qui dit vendeur dit acheteur... C'est donc en connaissance de cause
...

[Théodora]

NB pour la vente à distance s'entend

[tonton38]

tu peu pas interdire un produit qui était autorisé avant , c'est comme les voitures sans ceinture , tu la acheter sans tu roule sans personne ne peu rien dire

[Théodora]

Je parle de la vente internet après le 17 janvier 2017 Tonton.