Europe ⇒ voilà la nouvelle loi pour la belgique

[Papivapot]

Voila, Communication de l'UBV a propos du recours du 16 décembre 2016.

Retour de l’avis du cabinet d’avocats

Publié le décembre 31, 2016 par admin.wp

Voici le retour de l’avis du cabinet d’avocats que nous avons consulté le vendredi 16 décembre 2016.

Pour la viabilité de l’ASBL : En langage simple, on ne devrait pas pouvoir nous interdire de partager l’expérience des vapoteurs, nous interdire d’avoir des publications tant qu’elles ne sont pas affichées dans l’espace public ou de relayer des données scientifiques ou journalistiques. Nos affiches et flyers sont légaux dans les shops et nos pages soumises à abonnement ont le droit d’exister. Il nous est interdit de faire de la publicité pour la vape d’ordre commerciale ou non sollicitée.

Bonus : Ensuite, en ce qui concerne la possibilité de faire des tests en magasin, même à considérer que la loi interdisant la publicité du tabac s’applique aux cigarettes électroniques, il ne ressort pas de l’article 7 que de tels tests puissent être exclus.
Avis aux vendeurs : à vous de vous en servir…

En effet, à la lumière de l’esprit de l’article 7, §2bis, 2°, 3e tiret, l’on ne voit pas pourquoi des tests en magasin, limités à ce seul espace, pourraient être considérés comme illégaux.

Liberté de consommation : l’état belge agit en toute légalité en vertu de la directive européenne concernant la vente à distance.
L’achat n’est pas interdit donc côté consommateurs, pas vraiment moyen d’agir. On a le droit d’acheter en Chine ou à Malte par exemple, si ces pays n’ont pas d’accord avec la Belgique.
Le consommateur n’étant pas visé, il ne devrait pas pouvoir être poursuivi. Le matériel ne présentant aucun danger ne devrait en principe pas être notifié selon notre conseil :
Donc pour contester sur base de la liberté du consommateur on devrait attaquer la TPD2 au niveau européen. Et si on prouve que le matériel n’est pas dangereux l’obligation de notifications pourrait être abusive. Aux fabricants et importateurs de jouer là-dessus…

Dissociation « scientifique et technique » de la vape par rapport au tabac :
Il en résulte que les cigarettes électroniques sont, en Belgique, soumises à peu de choses près aux mêmes restrictions que celles encadrant les produits du tabac. Il s’agit là d’une assimilation qui ne semble pas – compte tenu de l’interprétation de la Cour de justice – recherchée par la directive mais qui est pourtant bien acquise en Belgique.

En conclusion :
On n’a qu’une faible marge d’action mais on a quand même deux angles via des questions à soumettre au Conseil d’État :

1. L’état belge va au-delà des exigences de la TPD2 sur certains aspects, cela entraînant une forte assimilation au tabac, est-ce dans l’esprit de la directive ?

2. La directive elle-même en ce qu’elle assimile la vape au tabac et entraîne une limitation de certaines libertés fondamentales ne contrevient-elle pas à d’autres chartes européennes ?

Cette première étape nous a coûté 5.473,23 euros (non, il n’y a pas d’erreur !), somme que nous nous devons d’honorer dans un délai de 30 jours.
Les comptes de l’ASBL seront pratiquement à zéro après le paiement, mais pour de bonnes raisons !
L’étape suivante à lancer avant le 9 janvier 2017 coûtera +/-7.986 euros (pas d’erreur non plus !)
Il est possible qu’une troisième étape soit nécessaire si on remonte à la Cour de Justice du Luxembourg pour l’Union Européenne (de nouveau 7.000 euros à la louche).

Un crowdfunding est lancé sur base de 7.000 euros, l’équation est simple, sans argent, aucune action ne pourra être entreprise, c’est triste mais c’est aussi simple que ça !
Dernier point, nous n’avons aucune garantie de gagner et l’AR sera d’application le 17 janvier 2017 quoi qu’on fasse ; il s’agit de juger sur le fond, ce sera long et incertain.

Source

[gargamel]

Merci pour le retour

[Cegoca]

Très intéressant, merci !

... en effet, à la lumière de l’esprit de l’article 7, §2bis, 2°, 3e tiret, ...

Où voient-ils cela dans l'A.R. du 17/11/16

[Denis P]

Nous sommes le 17 janvier et je constate que les sites belges de VPC sont toujours actifs, comme si de rien n'était...

[Cegoca]

Et bien tant mieux !

Si c'est comme avec beaucoup de lois, ils attendent peut-être les premiers contrôles ... feront les innocents (hein ?! La TP - quoi ?) ... puis fermeront dès qu'il y aura une amende à payer après le deuxième contrôle.
Enfin, c'est comme cela que moi j'essaierais de faire

A voir la fréquence de ces contrôles aussi ...

[MIGAL]

toutes ces dispositions mises en place en belgique sont a mon avis a 90% ce qui va arriver en france, ne vous faites pas d'illusion, c'est l 'appocalypse sur la vape les amis

salut mec je suis un vapoteur depuis peu et je vais faire mes diy pourrais tu me donner des conseil svp .sinon ces quand mème dégueulasse qu'il interdise de la vapeur dans un lieu publique surtout si il n'y a pas de nicotine

[nautilus]

Nous sommes le 17 janvier et je constate que les sites belges de VPC sont toujours actifs, comme si de rien n'était...

CHUUUUUUUT,

Maguy est partout

[Denis P]

J'ai carrément posé la question par mail au Département Fédéral de la Santé Publique au sujet de l'achat en ligne via un site de l'UE.
Si j'ai une réponse je fais suivre...

En espérant qu'ils sachent répondre

Ils m'ont répondu pour me dire qu'ils faisaient suivre ma demande d'explication...
Nous serons donc bientôt fixé.

"Nous avons transféré votre demande au service compétent. La réponse vous sera envoyée le plus rapidement possible. (...)
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire."

Tiens, je viens de recevoir leur réponse, il n'est jamais trop tard...

"Bonjour,

C’est en effet la vente qui est interdite. Le contrôle se fait au niveau des sites web mais également par la douane au niveau des colis envoyés dans notre pays. Les sites web français (et des autres pays de l’UE) ont interdiction de vendre des produits de ce type dans les pays de l’UE où la vente par internet est interdite, et donc en Belgique.

Bien à vous,"

[Cegoca]

Mais qu'ils ne comptent pas sur nous pour leur établir ici, la liste des sites étrangers qui livrent encore en Belgique depuis le 17 janvier 2017.

Ou alors, répertorions plutôt ceux qui ne veulent PLUS livrer chez nous ...

[Quat'sous]

Les contrôleurs vont avoir trop de boulot!

Il parait qu'ils sont 32 pour toute la Belgique. Mon revendeur m'a dit que ces 32 contrôleurs vont également s'en prendre aux "packi" qui vendent aussi des e-clope et des liquides.

De plus, la loi tabac concerne aussi les bar à Shisha, endroits publiques où on ne peut pas fumer de par la définition de la loi: interdiction de fumer dans les café, les restos, les lieux publiques.... Les contrôleurs devront donc, bien, les faire fermer.

Je me demande comment ils vont pouvoir faire appliquer la loi à tous ces commerces pour lesquels je n'ai aucun grief, mais que je vois un peu comme une certaine mafia, voir une culture ancestrale quant à la shisha, tout en contrôlant les colis qui passent les frontières et les sites internet qui continuent à vendre, mais sans nicotine, du matériel et du coton, des arômes alimentaires.

La TPD vient juste de sortir et fait beaucoup de bruit pour l'instant. A mon sens, il faut attendre que la mayonnaise retombe. Des échos que j'ai autour de moi, les gens qui ne vape pas ont retenu qu'on ne pouvait plus vaper dans les lieux publiques... Ce qui était déjà le cas.

Et pourquoi dire qu'interdire de vaper dans un lieu publique est inscencé: exemple vécu, dans une salle de spectacle: le gars au premier rang vapote tranquillement, et le gars au dernier rang voit de la fumée sans voir que l'autre vapote. Le gars du dernier rang sort une vrai clope, l'allume et se fait éjecter de la salle.

Réponse du gars du dernier rang: "Celui du premier, fume et lui vous ne le jeter pas?"
Réponse du gars au premier rang: "Je ne fume pas, je vape"
Réponse du responsable de la salle: "Oui, vous vapez, mais le gars du dernier rang ne voit que votre fumée et veut fumer aussi!"

En cela la TPD à du bon! Elle nous oblige à rester courtois, ce qui ne semble pas le cas de tous les vapeurs.