Europevoilà la nouvelle loi pour la belgique

Répondre
Avatar du membre
jayanabelle
Tom Sawyer
Tom Sawyer
Messages : 74
Enregistré le : ven. 4 nov. 2016, 10:51
Ecigarette (s) utilisée (s) : istick pico 75W
Localisation : Philippeville (belgique)
Genre : Homme
Âge : 38

voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par jayanabelle » jeu. 17 nov. 2016, 11:21

bonjour à toutes et tous,


Voici le nouvel arrêté disponible sur le site du gouvernement belge et qui sera d'application en janvier prochain..


http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar ... aller=list


Si j'en comprend le sens, on pourra même plus se promener avec un réservoir de plus de 2ml donc je vais devoir jeter mon melo 3 classique de 4ml???

Quelle belle brochette de c..s!!!!!!!!!!

A plus
Image

Avatar du membre
Bru
Administrateur Adjoint
Administrateur Adjoint
Messages : 28380
Enregistré le : jeu. 10 déc. 2009, 18:34
Ecigarette (s) utilisée (s) : - Boxs : Aegis, invader3, invader4 et pipeline pro 8
- Clearos : Veco tank plus et Aero (geek vape)
- Reuleau RX200 - Estoc tank, Toptank et avocado - en dépannage
Localisation : Pézenas(34)
Genre : Homme
Âge : 48
Contact :

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par Bru » jeu. 17 nov. 2016, 11:23

Je ne l'ai pas compris comme cela, ils précisent bien que ce sont les liquides mis sur le marché qui seront soit
- fiole de 10ml maxi
- cigarette jetable
- cartouche scellée de 2ml max

Donc, tu peux acheter un réservoir vide de 6ml et une fiole de 10ml pour le remplir, enfin, d'après mon interprétation.

Moi, c'est plus l'article 6 qui m'inquiète : interdiction de vente à distance ...
ImageImage
La cigarette électronique nous appartient, faisons barrage à l'Europe et ses puissants lobbys.

Avatar du membre
tonton38
Inspecteur Gadget
Inspecteur Gadget
Messages : 803
Enregistré le : sam. 21 juil. 2012, 16:39
Genre : Non spécifié
Âge : 69

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par tonton38 » jeu. 17 nov. 2016, 11:28

http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/ ... .pdf#Page9
Art. 6. Vente à distance de cigarettes électroniques
La vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de
recharge aux consommateurs est interdite.
(en gros oui tu peu acheter sauf que personne a le droit de te vendre des liquides ou ato ou autres
Image

Avatar du membre
tonton38
Inspecteur Gadget
Inspecteur Gadget
Messages : 803
Enregistré le : sam. 21 juil. 2012, 16:39
Genre : Non spécifié
Âge : 69

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par tonton38 » jeu. 17 nov. 2016, 11:29

Bru a écrit :Je ne l'ai pas compris comme cela, ils précisent bien que ce sont les liquides mis sur le marché qui seront soit
- fiole de 10ml maxi
- cigarette jetable
- cartouche scellée de 2ml max

Donc, tu peux acheter un réservoir vide de 6ml et une fiole de 10ml pour le remplir, enfin, d'après mon interprétation.

Moi, c'est plus l'article 6 qui m'inquiète : interdiction de vente à distance ...
non regarde le PDF pour les belges tout est soumis a déclaration
Image

Avatar du membre
Bru
Administrateur Adjoint
Administrateur Adjoint
Messages : 28380
Enregistré le : jeu. 10 déc. 2009, 18:34
Ecigarette (s) utilisée (s) : - Boxs : Aegis, invader3, invader4 et pipeline pro 8
- Clearos : Veco tank plus et Aero (geek vape)
- Reuleau RX200 - Estoc tank, Toptank et avocado - en dépannage
Localisation : Pézenas(34)
Genre : Homme
Âge : 48
Contact :

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par Bru » jeu. 17 nov. 2016, 11:34

Tonton, oui, tout est soumis à déclaration, mais ma réponse concernait cela :
on pourra même plus se promener avec un réservoir de plus de 2ml donc je vais devoir jeter mon melo 3 classique de 4ml???
ImageImage
La cigarette électronique nous appartient, faisons barrage à l'Europe et ses puissants lobbys.

Avatar du membre
tonton38
Inspecteur Gadget
Inspecteur Gadget
Messages : 803
Enregistré le : sam. 21 juil. 2012, 16:39
Genre : Non spécifié
Âge : 69

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par tonton38 » jeu. 17 nov. 2016, 11:36

si il la acheter avant, personne pourra rien lui dire une loi peut pas être rétroactive .
Image

Avatar du membre
Théodora
Inspecteur Gadget
Inspecteur Gadget
Messages : 582
Enregistré le : mer. 28 janv. 2015, 11:45
Ecigarette (s) utilisée (s) : tabacs et gourmands en DIY
---
N° 1 : GS tank Eleaf
Kabuki (Steam Tribe)
---
Ruzgar RTA
Serpent mini Wotofo
SXK Nebula
Nectar tank (clown)
FEV VS
FEV 3 (Hotcig)
---
N° 1 :Tesla Two
Tesla Invader mini (2*18650)
PP pro
Istick 60W pour son look
Istick Pico
Istick Aster pour son look
Localisation : B - au pays des escargots
Genre : Femme

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par Théodora » jeu. 17 nov. 2016, 11:37

Tonton, qui dit vendeur dit acheteur... C'est donc en connaissance de cause
... :cry: :?

Avatar du membre
Théodora
Inspecteur Gadget
Inspecteur Gadget
Messages : 582
Enregistré le : mer. 28 janv. 2015, 11:45
Ecigarette (s) utilisée (s) : tabacs et gourmands en DIY
---
N° 1 : GS tank Eleaf
Kabuki (Steam Tribe)
---
Ruzgar RTA
Serpent mini Wotofo
SXK Nebula
Nectar tank (clown)
FEV VS
FEV 3 (Hotcig)
---
N° 1 :Tesla Two
Tesla Invader mini (2*18650)
PP pro
Istick 60W pour son look
Istick Pico
Istick Aster pour son look
Localisation : B - au pays des escargots
Genre : Femme

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par Théodora » jeu. 17 nov. 2016, 11:38

NB pour la vente à distance s'entend

Avatar du membre
tonton38
Inspecteur Gadget
Inspecteur Gadget
Messages : 803
Enregistré le : sam. 21 juil. 2012, 16:39
Genre : Non spécifié
Âge : 69

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par tonton38 » jeu. 17 nov. 2016, 11:43

tu peu pas interdire un produit qui était autorisé avant , c'est comme les voitures sans ceinture , tu la acheter sans tu roule sans personne ne peu rien dire ;)
Image

Avatar du membre
Théodora
Inspecteur Gadget
Inspecteur Gadget
Messages : 582
Enregistré le : mer. 28 janv. 2015, 11:45
Ecigarette (s) utilisée (s) : tabacs et gourmands en DIY
---
N° 1 : GS tank Eleaf
Kabuki (Steam Tribe)
---
Ruzgar RTA
Serpent mini Wotofo
SXK Nebula
Nectar tank (clown)
FEV VS
FEV 3 (Hotcig)
---
N° 1 :Tesla Two
Tesla Invader mini (2*18650)
PP pro
Istick 60W pour son look
Istick Pico
Istick Aster pour son look
Localisation : B - au pays des escargots
Genre : Femme

Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique

Message par Théodora » jeu. 17 nov. 2016, 11:45

Je parle de la vente internet après le 17 janvier 2017 Tonton.

Répondre

Retourner vers « Europe »