France ⇒ sanction au boulot pour avoir vapoté

[Sunny671]

Bonjour tous,

Je commence par le début, je bosse dans une PME où les têtes pensantes du haut sont des incultes , ignorantes, voire des c... et non-fumeurs.

Comme l'indique la loi, ma boîte a mis en place l'interdiction de vapoter avec signalisation et modification du règlement intérieur.
Il nous est (depuis 2017) interdit de vapoter mais aussi de sortir faire des pauses pour vapoter. Malheureusement ils n'ont pas encore interdit la connerie
Je précise que ma boîte ne rentre dans aucune catégorie à risques qui pourrait être lié à l'utilisation d'une e-cig.


Je bosse toute seule dans mon bureau, j'ai une petite e-cig discrète qui ne fait pas de gros nuages de vape et j'emmerde personne. Mais bon, j'ai bien compris que je n'avais pas le droit mais je continue quand même (discretos). J'ai quelque chose contre les décisions idiotes et les interdictions stupides à tout va.

Sauf que je me suis faite topée (à moitié). Une des têtes pensantes du haut a cru me voir vapoter (de loin) et j'ai glissé mon e-cig au fond du tiroir.
Il est venu me demander si j'avais vapoté, ce que j'ai nié bien sûr. Il m'a rappelé l'interdiction de vapoter, est retourné à son bureau pour m'envoyer un email (copie PDG) avec sa suspicion de flagrant délit de vapotage.

Je ne pense pas risquer quelque chose. Il n'y a aucune preuve, c'est donc sa parole contre la mienne.

Quelqu'un était déjà dans ce cas ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de flagrant délit de vapotage ? Pour une amende, faut-il que le flagrant délit soit constaté ? Si oui, par qui ?

Je vous remercie par avance, pour vos commentaires et réponses.

[joxer007]

Il nous est (depuis 2017) interdit de vapoter mais aussi de sortir faire des pauses pour vapoter.

Pendant ton temps de pause t'as le droit d'aller à l'extérieur vapoter et ton employeur ne peux rien te dire, t'es pas en prison non plus. Il peut t'envoyer des mails si ça l'amuse dans ce cas de figure, tu peux lui rappeler la loi.

Malheureusement comme il a modifié le règlement intérieur pour l'intérieur la c'est à tes risques et péril, une amende ça m'étonnerait fortement mais des avertissements oui.

[Sunny671]

Concernant le temps de pause, la loi du travail stipule seulement qu'il est obligatoire d'avoir une pause de minimum 20 min pour 6h de travail. Mon temps de pause, c'est la pause de midi. En dehors de ça, je n'ai pas le "droit" pendant mon temps de travail de prendre une pause (si ce n'est pour le petit coin). Les pauses cigarettes ou vapotage ont été interdites (les pauses cafés, elles sont toujours tolérées...)

[joxer007]

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif


Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... /article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... /article_1

Après l'article D. 3513-1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique sont insérés trois articles ainsi rédigés :


« Art. R. 3513-2.-Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en application du 3° de l'article L. 3513-6 du présent code s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.


« Art. R. 3513-3.-Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux.


« Art. R. 3513-4.-Les dispositions des articles R. 3513-2 à R. 3513-3 s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité. »

Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l'article L3121-33 du Code du travail: « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

https://www.village-justice.com/article ... dQKgpkx.99

[joxer007]

Concernant le temps de pause, la loi du travail stipule seulement qu'il est obligatoire d'avoir une pause de minimum 20 min pour 6h de travail. Mon temps de pause, c'est la pause de midi. En dehors de ça, je n'ai pas le "droit" pendant mon temps de travail de prendre une pause (si ce n'est pour le petit coin). Les pauses cigarettes ou vapotage ont été interdites (les pauses cafés, elles sont toujours tolérées...)

LOL c'est n'importe quoi et illégal !

[joxer007]

la loi c'est 10 ou 15mn selon la convention + la pause de midi qui je crois est de 45mn minimum

[Sunny671]

la convention de quoi ? T'as vu ca où pour les pauses de 10 ou 15 minutes ?Moi je suis preneuse si tu me trouves le texte de loi. Ma pause de midi fait 1h15 pour info.

[Ella-castagnette]

Bref, vapote au toilette

[charlly]

et pourquoi tu ne fais pas des pauses vape-pipi

[Tonher]

Bonjour tous,
Je bosse toute seule dans mon bureau

Il n'y a pas dans la loi justement, que, tout seul dans un bureau fermé, ce n'était pas interdit c’était une rumeur ou c'est fondé? je ne trouve pas , pour l'instant, de texte là dessus