En gros le décret précise juste ce que sont les " lieux de travail fermés et couverts à usage collectif"... rien de révolutionnaire donc !
Le décret est très loin d'être tenable lui aussi.sebastienbz a écrit :...la loi était la loi, intenable, ...en cas de conflit, ça se réglait au tribunal...
Comment un juge pourrait admettre que l'interdiction affichée dans un lieu de travail collectif ne s'applique plus dès lors que ce même lieu reçoit du public.
Est-ce à dire que les 2 populations (les travailleurs/le public) n'ont pas le même droit à la protection ? Et protection de quoi ?
Oui, de nombreuses entreprises avaient d'ailleurs déjà intégré des interdictions à leur RI...VapeNDiy a écrit :il reste un truc important, le règlement intérieur d'une entreprise peut être plus restrictif concernant ces espaces autorisés