Pas très clair non plus.Article 6 : GARANTIES LEGALES
La société LE PETIT VAPOTEUR, dont le siège social est sis 135 RUE DES ENTREPRISES 50110 TOURLAVILLE, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 539 694 364, est garante de la conformité des biens au contrat permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.0
Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 7 : RETOURS, responsabilites et garanties
Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées auprès du PETIT VAPOTEUR, par écrit dans les 8 (huit) jours à compter de la réception des produits.
Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans les 6 (six) mois de la délivrance des produits, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au PETIT VAPOTEUR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès du PETIT VAPOTEUR. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.
Lorsque la responsabilité du PETIT VAPOTEUR est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client. Le montant des dommages et intérêts que le PETIT VAPOTEUR peut être amenée à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des produits concernés.
En tout état de cause, le PETIT VAPOTEUR décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.
Le PETIT VAPOTEUR ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le PETIT VAPOTEUR ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Les batteries sont garanties 3 mois, les MODS 6 mois, les clearomiseurs d'une contenance inférieur à 2 ml 15 jours et supérieur 1 mois, les atomiseurs reconstructibles 2 mois et les chargeurs 1 mois. Les eliquides ne sont ni repris ni échangés.
J'y lis 8 jours, 6 mois ou 2 ans.
Son problème tombe sous quelle garantie ? D'ailleurs comment distinguer un vice caché d'une panne ?