Le Coin des Vapoteurs : Avis et questions sur votre commande ⇒ Amis(es) suisses, par contre, ici on vous déduit la TVA !

[vamgCH]

Mon message d’origine : " Résident Suisse, je vous contacte pour renseignements quant à votre pratique commerciale avec vos clients Suisses : déduction automatisé de la TVA lors de la commande ou autres ? Montant des frais d'expédition pour envoi de petit volume et faible poids ? Par avance, merci."

Réponse de l’administrateur du site :

" Bonjour

En tant que société assujettie à la Tva, nos expéditions à l'internationale se font évidemment sur des prix Hors Taxe.
D'ailleurs vous pourrez vérifier lors de votre commande que lorsque vous sélectionnerez une adresse de livraison en Suisse les prix passeront en HT (et donc baisseront par rapport aux prix affichés avant).
Par contre attention il est fort probable que vous ayez des frais de douanes à payer à l'importation (au passage des douanes).

Concernant nos frais de transport cela dépend du choix de votre transporteur et du poids de votre commande…

Pour la Suisse deux possibilités s'offrent à vous. Soit en colissimo internationale soit en suivi international (ce dernier étant limité aux commandes de moins de 500 grammes). Premier prix à partir de 4.90. Sachez également qu'à partir de 100€ de commande, vous bénéficiez d'une remise de 6€ sur les frais de ports (calculé automatiquement au moment de la validation du panier).
Cordialement,
le Service Clients."

[Coin des Vapoteurs]

Bonjour

Je précise pour les modos que j'accepte le fait que notre message ait été recopié en totalité sur le forum.

vamgCH, si je précise cela c'est que légalement vous n'avez normalement pas le droit de recopier un message privé sur un forum sans l'acceptation de celui l'ayant écrit. Je précise donc cela pour que les modos n'aient pas à modérer le message et que le forum ne risque rien légalement

Un petit commentaire concernant votre message car à vous lire (et en particulier votre titre) j'ai l'impression que nous sommes une exception.
Pourtant cela devrait être le cas de tous les sites gérés par une entreprise fonctionnant en respectant les règles internationales (je mets à part les sites gérés par des auto-entrepreneur qui eux n'étant pas assujettis à la Tva ne peuvent évidemment pas la déduire lors des exportations).
Je rappelle aussi que si une société doit facturer HT pour les expéditions hors CEE, elle se doit aussi de faire une CN23 indiquant le montant réel de chaque produit contenus dans le colis. Je précise ce point car nous recevons assez souvent des demandes pour expédier sans CN23 et sans factures (ce que nous refusons systématiquement à la différence de certains autres "professionnels" du secteur). Sachez pour info, que si vous commandez et recevez une commande sans CN23, la société qui a expédié la commande est légalement condamnable (ce qui vous importe peut être peu ) mais que vous risquez vous également une amende au moment de l'importation.
Sachant qu'en plus pour des petits montant même avec une CN23, il arrive fréquemment que les douanes à l'importation ne taxe pas, le jeu en vaut il la chandelle ?

Bon vapotage à tous.

[vamgCH]

" ... à vous lire (et en particulier votre titre) j'ai l'impression que nous sommes une exception. "

En effet, à ce jour, sur plus d’une vingtaine de boutiques d’e-cig en ligne dument questionnés et/ou testés, seulement 2 d’entre elles respectent vraiment les règles internationales et, ce faisant, se montrent véritablement respectueuses de la communauté des vapoteurs helvétiques, communauté qui, comme chacun le sait, est actuellement, tout frais confondus, l’une des plus lourdement taxée en Europe.

Alléluia !

[vap06]

Pourtant cela devrait être le cas de tous les sites gérés par une entreprise fonctionnant en respectant les règles internationales (je mets à part les sites gérés par des auto-entrepreneur qui eux n'étant pas assujettis à la Tva ne peuvent évidemment pas la déduire lors des exportations).
Je rappelle aussi que si une société doit facturer HT pour les expéditions hors CEE, elle se doit aussi de faire une CN23 indiquant le montant réel de chaque produit contenus dans le colis. Je précise ce point car nous recevons assez souvent des demandes pour expédier sans CN23 et sans factures (ce que nous refusons systématiquement à la différence de certains autres "professionnels" du secteur). Sachez pour info, que si vous commandez et recevez une commande sans CN23, la société qui a expédié la commande est légalement condamnable

C'est exact.

si vous commandez et recevez une commande sans CN23, la société qui a expédié la commande est légalement condamnable (ce qui vous importe peut être peu ) mais que vous risquez vous également une amende au moment de l'importation.

Tu es sûr que le client risque une amende ? Ce n'est pas de sa faute si la marchandise reçue n'a pas été exportée avec les documents requis. J'imagine que ça dépend des pays, mais normalement on a un délai pour fournir les documents, non ? Ou est-ce que tu parles seulement de la Suisse, là ?

[Coin des Vapoteurs]

En effet, à ce jour, sur plus d’une vingtaine de boutiques d’e-cig en ligne dument questionnés et/ou testés, seulement 2 d’entre elles respectent vraiment les règles internationales

Alors la je suis sur le cul, désolé du terme.

Vap06 pour l'amende pour l'importateur je ne suis pas catégorique et ne parle surtout pas pour la Suisse dont je ne connais pas le fonctionnement des douanes puisque je suis moi en France.
Après j'ai failli être verbalisé pour une importation mais c'était en tant que professionnel. Est ce que cela change quelque chose en tant que particulier je ne pourrais l'assurer car je n'ai jamais fait d'importation en tant que particulier.
Mais une fois pour WebCstore (la société gérant le coin des vapoteurs) j'ai fait une grosse commande chez Kanger et ces tartes n'ont rien trouvé de mieux que de diviser par deux (sans nous prévenir évidemment) la facture pour les douanes. En plus à mon niveau je n'en ai aucun intérêt puisque 90% des frais de douanes sont de la tva que je peux déduire de ma tva collecté. Donc ça ne m'apporte rien de minimiser les factures à l'importation. Je peux te dire que j'ai eu le plus grand mal a faire comprendre au douanier que je n'y étais pour rien et que j'étais pret a payer les frais de douanes réels mais sans l'amende.
J'ai un peu l'impression pour les douanes que cela fonctionne comme avec les controles de police. A la tête du client et à l'humeur du douanier (ou du flic).
Donc pour résumer, NON je ne suis pas catégorique sur ce dernier point mais cela ne m'étonnerait pas que ce soit possible

[vap06]

Ah, d'accord. Comme tu parlais à ton client qui est en Suisse, je pensais que là-bas ils mettaient des amendes dans le cas évoqué. Ils importent dès qu'ils achètent hors de Suisse, vu qu'ils ne font pas partie de l'UE... et merci pour l'explication. Les chinois pensent te rendre service en baissant la facture, mais ça crée juste des problèmes. Et la TVA, ce n'est pas toi qui la paie (c'est nous ) - les droits de douanes, c'est quel taux pour le matos ecig ? Ils différencient entre les accus et le reste ?

[Coin des Vapoteurs]

t'as de ces questions toi
J'en ai pas la moindre idée.
Il faut savoir que la plupart de nos importations arrivent via DHL, Ups etc. C'est eux directement qui gère les frais de douanes et nous on paye Dhl, Ups etc lorsqu'ils nous livrent.
Du coup tu as une facture avec un montant qui te détails le montant de la tva et le montant des frais de douanes et c'est tout. Tu payes et tu prends ton (ou tes) colis. Le taux tu le connais pas. Parfois vu les montant que tu payes tu te demandes même s'ils ont converti en euro la facture (qui est bien évidemment libellé en dollars).