Ecigarette-France : Avis et questions sur votre commandeSuite de la mésaventure

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Suite de la mésaventure

Messagepar Spotch » mar. 8 oct. 2013, 11:02

Bonjour à tous,

Finalement, ma compagne et 60MdC m'ont incité à poursuivre ce fournisseur en ligne.
60 MdC m'a aidé à rédiger l'exposé des motifs de ma requête et la conclusion que je propose
au juge soit : le remboursement + Dommages pour couvrir les frais engagés.

60 MdC m'indique qu'il faut absolument poursuivre pour faire arrêter ces comportements indélicats.

Tout est prêt, l'envoi au juge de proximité du tribunal de Fontainebleau partira le 16 octobre 2013.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.

Très bonne journée à tous à toute vapeur j'espère ......

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Re: Suite de la mésaventure

Messagepar charlesajaccio » mar. 8 oct. 2013, 11:13

bon courage!
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Re: Suite de la mésaventure

Messagepar bencrottealors » mar. 8 oct. 2013, 11:16

t'as bien fait ;)
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Spotch
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Re: Suite de la mésaventure

Messagepar Spotch » mar. 8 oct. 2013, 11:41

merçi

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Re: Suite de la mésaventure

Messagepar rimram31 » mar. 8 oct. 2013, 12:11

Oui tu as bien fait et il ne faut pas hésiter a faire respecter nos droits, ecig ou quoique ce soit d'autre, c'est de la VPC qui ses obligations légales (http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3455.xhtml)

Après, si tu peux nous faire un petit topo de la démarche "moindre frais" dans ce genre de situation, ça en aidera plus d'un ici qui peut-être n'oserait pas. Déjà, le simple fait de poster ta mésaventure permet d'informer 40.000 personnes, assez efficace :-)

Personnellement, avant tout achat sur internet je viens faire un tour ici pour avoir les retours des commandes d'un shop particulier, toujours instructif!
Déjà ce qui est sûr, c'est que si je suis condamné a mort, ça me laissera plus de temps!

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Re: Suite de la mésaventure

Messagepar Spotch » ven. 11 oct. 2013, 11:17

Eh bien, j'encourage tout le monde à ne pas se laisser faire.
Tout d'abord,je viens d'apprendre par 60 MdC que je peux m'adresser au tribunal d'instance de CHAMBERY (où je réside)
et non FONTAINE BLEAU, car il s'agit d'un litige relatif au droit de la consommation et dans ce cas, c'est au vendeur de se déplacer
à l'audience. Pas de frais de déplacement à envisager donc. C'est très appréciable.
La démarche est en fait très simple. Il faut faire une déclaration au greffe du tribunal de proximité (qui se trouve près la juridiction d'instance). L'adresse peut être récupérée sur le site du Ministère de la justice.
Il y a un imprimé CERFA n°12285*05 à télécharger sur le site du ministère de la justice pour la faire.
Il faut prévoir un timbre fiscal de 35€ et joindre un extrait Kbis de NETEAM à demander sur le site infogreffe (4€)
Il faut bien exposer les motifs et garder les justificatifs(bon de commande, facture, courrier LR+AR envoyé et surtout les courriels reçus de ce site car il ne fait jamais de courrier postal) qu'i faudra fournir à l'audience.
Les dommages et intérêts sont possibles, pour couvrir les frais engagés (60€ pour ma part)
Une fois la déclaration déposée, il faut envoyer à la partie adverse (NETEAM) l'ensemble des pièces que l'on produira à l'audience.
Un avocat n'est pas indispensable et surtout pas utile dans mon cas car cette société n'est vraiment au fait du droit de la consommation (dixit 60MdC)
voilà, c'est tout.
Ma déclaration part le 16/10 et comme promis, pour que ce soit utile à tous ceux qui pourraient être intéressés, je narrerai la suite du feuilleton.


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