AIDUCE.BE Branche belge de l'Aiduce (Consommateurs)Encore un nouvel arrêté à la Belge

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ciboulettecat
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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar ciboulettecat » jeu. 29 déc. 2016, 11:53

tonton38 a écrit :un shop français a pas le droit de vendre dans un pays ou l'achat par le net est interdit


Ce n'est pas ce que dit le texte de l'arrêté. On y parle nulle part d'interdiction d'achat par internet, on parle simplement d'interdiction pour les shops belges de vendre par correspondance.
Mais bien sûr que ça peut être bloqué par les douanes mais seulement si ça dépasse les limites fixées en Belgique (10ml base nicotinée, max 20mg/ml, max 2ml pour les atos)

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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar thebabyboom » jeu. 29 déc. 2016, 13:00

Cegoca a écrit :
Sinon, un lien vers ces "oneshot tv" :?:


La dernière émission avec les Belges invités
https://youtu.be/XHiFW6VLygQ
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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar tonton38 » jeu. 29 déc. 2016, 14:58

ciboulettecat a écrit :
tonton38 a écrit :un shop français a pas le droit de vendre dans un pays ou l'achat par le net est interdit


Ce n'est pas ce que dit le texte de l'arrêté. On y parle nulle part d'interdiction d'achat par internet, on parle simplement d'interdiction pour les shops belges de vendre par correspondance.
Mais bien sûr que ça peut être bloqué par les douanes mais seulement si ça dépasse les limites fixées en Belgique (10ml base nicotinée, max 20mg/ml, max 2ml pour les atos)

non thierry vallat nous a expliquer le texte en droit européen en France les produit de la vape son des produit connexe du tabac donc ta pas le droit de vendre ça en Belgique sauf si tu paye les assises belge plus te mettre a leur réglementation en liquide est matos , a savoir que en France le matos est pas réglementer donc libre , les fiole en 10ml on a pas 3 langue a mettre dessus , donc voila ou les fabriquant paye + le reste ou il ne vende pas ;)
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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar Viggo » jeu. 29 déc. 2016, 17:51

tonton38 a écrit :
ciboulettecat a écrit :
tonton38 a écrit :un shop français a pas le droit de vendre dans un pays ou l'achat par le net est interdit


Ce n'est pas ce que dit le texte de l'arrêté. On y parle nulle part d'interdiction d'achat par internet, on parle simplement d'interdiction pour les shops belges de vendre par correspondance.
Mais bien sûr que ça peut être bloqué par les douanes mais seulement si ça dépasse les limites fixées en Belgique (10ml base nicotinée, max 20mg/ml, max 2ml pour les atos)

non thierry vallat nous a expliquer le texte en droit européen en France les produit de la vape son des produit connexe du tabac donc ta pas le droit de vendre ça en Belgique sauf si tu paye les assises belge plus te mettre a leur réglementation en liquide est matos , a savoir que en France le matos est pas réglementer donc libre , les fiole en 10ml on a pas 3 langue a mettre dessus , donc voila ou les fabriquant paye + le reste ou il ne vende pas ;)

Les liquides assimilés au tabac. Grotesque. :mrgreen: Faudrait expliquer comment les navets et singes arrivent à voir dans les liquides du...tabac.
Bonne année

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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar Quat'sous » jeu. 29 déc. 2016, 18:36

Question de bon sens: les sites de vente français (lpv, solubarome, aroméa) seront-ils assez intelligents que pour envoyer le matos dans un colis discret comme j'en ai reçu un la semaine passée.

Bien entendu si les colis qui passent la frontière porte l'enseigne du vendeur, avec le sous entendu: ouvrez-moi, je suis illégal....

De fait, si dedans il n'y a que des flacons vides, des aromes de barbe à papa, du fil "de fer" et du coton, je me demande ce qu'on trouverait d'illégal dans ce cas?
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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar Cegoca » jeu. 29 déc. 2016, 23:00

thebabyboom a écrit :La dernière émission avec les Belges invités
https://youtu.be/XHiFW6VLygQ


Merci pour le lien, même si je n'ai vu qu'un belge, David, de Temple of Vape ;)
Et pour ceux que cela intéresserait et qui n'ont pas la patience comme moi (et il en fallait ...), c'est à partir de 1:22:00 :mrgreen:

Sinon, il me semble que l'ato incassable et son remplissage sans fuites n'est pas spécifique à la Belgique mais se trouve bien noir sur blanc dans la TPD, non ?

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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar lifavape » jeu. 29 déc. 2016, 23:41

C'est un grand truc de malade. Quel bordel chez les belges, avec tout ça autant écrire que vapeur est interdit !
Quel *****!
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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar ciboulettecat » ven. 30 déc. 2016, 01:31

Cegoca a écrit :
thebabyboom a écrit :La dernière émission avec les Belges invités
https://youtu.be/XHiFW6VLygQ


Merci pour le lien, même si je n'ai vu qu'un belge, David, de Temple of Vape ;)
Et pour ceux que cela intéresserait et qui n'ont pas la patience comme moi (et il en fallait ...), c'est à partir de 1:22:00 :mrgreen:

Sinon, il me semble que l'ato incassable et son remplissage sans fuites n'est pas spécifique à la Belgique mais se trouve bien noir sur blanc dans la TPD, non ?


Oui, dans le texte de base de la TPD mais chaque pays l'a adapté à sa sauce.
Et donc il faut prendre en considération ce qui a été adopté par chaque pays.

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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar philtalk » ven. 30 déc. 2016, 01:53

Bon si on lit la TPD on peu lire ceci :

"L’article 18 de la présente directive s’applique à la vente à distance transfrontalière de cigarettes électroniques et de flacons de recharge."

et dans ce fameux article 18 :

"Les États membres peuvent interdire la vente à distance transfrontalière de produits du tabac aux consommateurs.
Les États membres coopèrent pour éviter ce type de vente. Les détaillants qui procèdent à la vente à distance trans
frontalière de produits du tabac ne peuvent fournir ces produits aux consommateurs dans les États membres où cette forme de vente a été interdite. "

Bref, en Belgique on pourra pas acheter dans un autre pays Européen car ils ne pourront pas nous vendre.
Pour ce qui est des pays hors EU, on pourra acheter. MAIS, si les produits ne correspondent pas aux normes de l'AR, où s'ils ne sont pas "notifiés" en Belgique par un importateur Belge, ils pourront être confisqués. En revanche il n'y aurait pas d'amandes (source SPF Santé)

plus d'info ici : https://www.facebook.com/ubvbdb/posts/1802420376700151

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Re: Encore un nouvel arrêté à la Belge

Messagepar ciboulettecat » ven. 30 déc. 2016, 01:59

philtalk a écrit :"Les États membres peuvent interdire la vente à distance transfrontalière de produits du tabac aux consommateurs.


Sauf que l'arrêté royal belge ne parle pas des ventes transfrontalières

philtalk a écrit : En revanche il n'y aurait pas d'amandes (source SPF Santé)
.
Donc c'est peanuts ! :lol:


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