AIDUCE.BE Branche belge de l'Aiduce (Consommateurs)L'Arrêté Royal est publié

Association Belge des Vapoteurs
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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Denis P » mar. 13 déc. 2016, 14:31

ça n'est pas aujourd'hui que le recours est examiné au Conseil d'Etat?
J'ai été voir les feuilles d'audience et je vois ceci :

10:30
Chambre VI
G/A 220786/VI-20910, S.P.R.L. DAKE INVEST (MR CAMBIER Benoît, avocat) contre Ministre de la Santé publique (MR DE BOCK Jean-François, avocat)


Si c'est notre affaire, quelle est cette SPRL Dake Invest? qui semble être, d'après les info très parcellaires que j'ai pu glaner sur le net, liée au commerce du tabac.
Image
J'ai dépensé 1456,01 euros à ce jour pour la vape.

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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Théodora » mar. 13 déc. 2016, 14:34

Si c'était aujourd'hui.
voir si l'on aura un regard ou un retour ?

Merci pour l'info Denis :)

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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Théodora » mar. 13 déc. 2016, 14:38

AllexX a écrit :OK, merci pour l'info, c'est bon à savoir ;)


Allex note bien que l'info valeur indiquée sur l'envoi ne compte pas... En cas de contrôle la douane te réclamera la facture (montant réellement payé)
C'est sur ce montant que sera calculé la TVA + les frais de douane

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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar chtibatteur » mar. 13 déc. 2016, 14:40

ouais, bizarre, ça sent la cloppe !


Dake Invest Sprl is a chewing and smoking tobacco manufacturer in Bruxelles, Belgium.

Industries
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NAICS 3: Tobacco Stores
NAICS 4: Luggage and Leather Goods Stores
NAICS 5: Clothing Accessories Stores
NAICS 6: All Other Miscellaneous Store Retailers (except Tobacco Stores)
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SIC 3: Tobacco Stores And Stands
SIC 4: Luggage And Leather Goods Stores
SIC 5: Women's Accessory And Specialty Stores
SIC 6: Miscellaneous Retail Stores, Nec
Image

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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar AllexX » mar. 13 déc. 2016, 14:50

Théodora a écrit :
AllexX a écrit :OK, merci pour l'info, c'est bon à savoir ;)


Allex note bien que l'info valeur indiquée sur l'envoi ne compte pas... En cas de contrôle la douane te réclamera la facture (montant réellement payé)
C'est sur ce montant que sera calculé la TVA + les frais de douane


merci bien , encore plus important à savoir ça !!! :o :ugeek:
Image


Dépenses au 07/05/2017 : Environ 1500 € :shock: :o
les économies , ce serra pour plus tard ...

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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Denis P » mar. 13 déc. 2016, 15:13

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J'ai dépensé 1456,01 euros à ce jour pour la vape.

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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Cegoca » mar. 13 déc. 2016, 17:31

Par recoupements, Dake Invest serait "Temple of Vape" qui ont 2-3 shops de vape. :D

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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Denis P » mar. 13 déc. 2016, 17:43

Message non lupar Cegoca » mar. 13 déc. 2016, 18:31

Par recoupements, Dake Invest serait "Temple of Vape" qui ont 2-3 shops de vape. :D


Dake Invest et Temple of Vape ont, semble-t-il, la même adresse à Charleroi.
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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Papivapot » mar. 13 déc. 2016, 17:46

Cegoca a écrit :Par recoupements, Dake Invest serait "Temple of Vape" qui ont 2-3 shops de vape. :D

Je confirme, je viens de retrouver un ticket de caisse de Temple of Vape, c'est bien DAKE INVEST SPRL
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Re: L'Arrêté Royal est publié

Messagepar Denis P » mar. 13 déc. 2016, 17:55

Visiblement Dake Invest (alias Temple of Vape) semble avoir plus de pognon que toutes les associations de vape belges réunies. Les frais d'avocat, avec un dossier à ce point complet comme il l'a été pour le recours d'avril 2016, ça doit sacrément coûter.
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