AIDUCE.BE Branche belge de l'Aiduce (Consommateurs) ⇒ L'Arrêté Royal est publié

[Denis P]

ça n'est pas aujourd'hui que le recours est examiné au Conseil d'Etat?
J'ai été voir les feuilles d'audience et je vois ceci :

10:30
Chambre VI
G/A 220786/VI-20910, S.P.R.L. DAKE INVEST (MR CAMBIER Benoît, avocat) contre Ministre de la Santé publique (MR DE BOCK Jean-François, avocat)

Si c'est notre affaire, quelle est cette SPRL Dake Invest? qui semble être, d'après les info très parcellaires que j'ai pu glaner sur le net, liée au commerce du tabac.

[Théodora]

Si c'était aujourd'hui.
voir si l'on aura un regard ou un retour ?

Merci pour l'info Denis

[Théodora]

OK, merci pour l'info, c'est bon à savoir

Allex note bien que l'info valeur indiquée sur l'envoi ne compte pas... En cas de contrôle la douane te réclamera la facture (montant réellement payé)
C'est sur ce montant que sera calculé la TVA + les frais de douane

[chtibatteur]

ouais, bizarre, ça sent la cloppe !


Dake Invest Sprl is a chewing and smoking tobacco manufacturer in Bruxelles, Belgium.

Industries
NAICS 1: Tobacco Manufacturing
NAICS 2: Tobacco Manufacturing
NAICS 3: Tobacco Stores
NAICS 4: Luggage and Leather Goods Stores
NAICS 5: Clothing Accessories Stores
NAICS 6: All Other Miscellaneous Store Retailers (except Tobacco Stores)
SIC 1: Smoking Tobacco
SIC 2: Cigarettes
SIC 3: Tobacco Stores And Stands
SIC 4: Luggage And Leather Goods Stores
SIC 5: Women's Accessory And Specialty Stores
SIC 6: Miscellaneous Retail Stores, Nec

[AllexX]

OK, merci pour l'info, c'est bon à savoir

Allex note bien que l'info valeur indiquée sur l'envoi ne compte pas... En cas de contrôle la douane te réclamera la facture (montant réellement payé)
C'est sur ce montant que sera calculé la TVA + les frais de douane

merci bien , encore plus important à savoir ça !!!

[Denis P]

ouais, bizarre, ça sent la cloppe !

D’après mes recherches, il s’agit de la même société qui, le 8 avril 2016, avait obtenu la suspension du précédent arrêt.
Mais je n’ai pas eu le courage de lire jusqu’au bout.

http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/2 ... 5420161315

[Cegoca]

Par recoupements, Dake Invest serait "Temple of Vape" qui ont 2-3 shops de vape.

[Denis P]

Message non lupar Cegoca » mar. 13 déc. 2016, 18:31

Par recoupements, Dake Invest serait "Temple of Vape" qui ont 2-3 shops de vape.

Dake Invest et Temple of Vape ont, semble-t-il, la même adresse à Charleroi.

[Papivapot]

Par recoupements, Dake Invest serait "Temple of Vape" qui ont 2-3 shops de vape.

Je confirme, je viens de retrouver un ticket de caisse de Temple of Vape, c'est bien DAKE INVEST SPRL

[Denis P]

Visiblement Dake Invest (alias Temple of Vape) semble avoir plus de pognon que toutes les associations de vape belges réunies. Les frais d'avocat, avec un dossier à ce point complet comme il l'a été pour le recours d'avril 2016, ça doit sacrément coûter.