Reste du mondeLegislation sur la cigarette electronique dans le monde

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iMODiRiS
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Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar iMODiRiS » mar. 25 sept. 2012, 12:28

Christian de ecig-mag a fait une mise à jour de l'etat des lieux legislatif sur la cigarette electronique à travers le monde
http://ecig-mag.com/la-legislation-sur- ... -le-monde/



Plus de quatre ans après sa mise sur le marché voici un petit résumé des positions sur la cigarette électronique tenues par quelques pays. Cela va de l’interdiction totale de la cigarette electronique (importation, consommation) à l’absence totale de règles en passant par des formules ambiguës (interdiction de commercialiser mais possibilité d’importation pour le particulier)

Afrique du Sud:interdiction totale de vente depuis 2011 dans l’attente d’une étude des e-liquides par le gouvernement! Toutefois avec une ordonnance vous pouvez en acheter en pharmacie!!!! .
Angleterre: aucune réglementation ou restriction pour l’utilisation, l’achat ou la vente de cigarettes électroniques.
Allemagne: pas de restriction spécifique quant à l’utilisation ou la commercialisation. Par contre dans certains « Landers » les douanes appréhendent les cartouches ou liquides contenant de la nicotine.
Arabie Saoudite: la cigarette électronique a été interdite à la suite des déclarations de la FDA
Argentine: l’importation la commercialisation et la publicité sont interdites depuis le 9 mai 2011
Australie: la vente d’e-cigarettes contenant de la nicotine est interdite.
Autriche: les cigarettes électroniques sont considérées comme des dispositifs médicaux, et les cartouches de nicotine sont considérées comme médicaments. En attendant d’être approuvée par la norme CE, et que les cartouches soient enregistrées en tant que médicaments, la vente est illégale.
Belgique: la commercialisation est en principe interdite mais il semble y avoir une tolérance pour les produits sans nicotine. Depuis septembre 2012 il est désormais interdit d’utiliser la cigarette électronique dans les lieux où la cigarette traditionnelle est interdite.
Brésil: l’agence nationale de veille sanitaire (ANVISA) a interdit le 1er septembre 2009 la vente, l’importation et la publicité « y compris sur internet » de la cigarette électronique.
Canada: La commercialisation et importation de cigarettes électroniques et e-liquide est suspendue depuis le mois de mars dans l’attente d’un examen plus approfondi par les autorités. Dans la pratique il semblerait que les douanes soient peu regardantes sur les importations à titre individuel.
Colombie. Vente interdite
Corée: le ministère de la Santé envisage de l’autoriser officiellement mais de la taxer au prétexte qu’elle serait « addictive ».
Danemark: les cigarettes électroniques sont légales, mais les cartouches avec nicotine sont actuellement interdites en attendant les rapports de la santé publique Danoise.
Espagne: pas de réglementation.
Etats-Unis: bien que n’ayant pas été approuvée par la FDA (Food and Drugs Administration), la vente et l’utilisation sont tolérées. Interdite cependant dans les avions et certains Etats. A cela il faut ajouter certaines particularités comme en Californie ou les e-liquides »aromatisés » , autres que tabac et menthol sont interdits à la vente….
Finlande: les cartouches avec nicotine sont illégales à la vente sur le territoire, mais peuvent être importées.
En France, l’importation, la vente et l’utilisation d’e-cigarettes sont tolérées et ne dépendent à ce jour que de la législation concernant les bien de consommation courante dépendant de la DGCCRF (Marquage CE et Rohs par les fabricants eux même cf TF1) . L’AFSSAPS (aujourd’hui ANSM) a annoncé par un communique de mai 2011 une limitation concernant le taux de nicotine contenu dans les cartouches et e-liquides.
Hong-Kong: la possession ou la vente d’e-cigarettes est interdite.
Islande: Interdiction de vendre des cartouches ou du liquide avec de la nicotine.
Israël: la décision d’interdire la cigarette électronique a été prise à l’été 2009.
Japon: pas d’interdiction spécifique
Malte: pour ce qui est de l’utilisation de la cigarette électronique, une Loi du début 2010 stipule qu’elle est soumise à la même législation que les cigarettes ordinaires ( interdiction dans les lieux publics).
Malaisie: l’e-cigarette est considérée comme un dispositif médical, les cartouches d’e-cig sont assimilées aux médicaments. La vente est effectuée en pharmacie , et se fait sur ordonnance.
Mexique: l’utilisation, l’importation et la commercialisation de la cigarette électronique est interdite notamment au motif qu’elle « ressemble beaucoup à une cigarette » !!!
Panama: la vente, l’imporation et la publicité pour la cigarette électronique sont interdites.
Pays-Bas: l’utilisation est légale, mais la publicité est interdite en attendant une législation de l’union européenne.
Pologne: le ministère de la santé a récemment déclaré qu’en l’absence d’études complémentaires, la e-cigarette pourrait être interdite.
Portugal: aucune restriction connue.
Quatar: Interdiction totale à l’importation.
Nouvelle Zélande: le ministre de la santé a décrété les cartouches contenant de la nicotine comme dépendantes de la législation sur les médicaments, et ne peuvent être vendue comme médicament réglementaire. Par contre des autorisations pourraient être délivrées si les modéles , cartouches et liquides se conformaient à la législation sur les médicaments. Il ne semble par n’y avoir aucune restriction à l’importation à titre individuel.
Singapour: Interdiction totale, avec intervention de la Police si vous vapotez dans la rue.
Suisse: la vente de cartouches avec nicotine est interdite, mais l’importation est tolérée tant qu’elle reste à usage personnel. Les cartouches ne contenant pas de nicotine sont légales tant qu’elles répondent aux normes alimentaires (norme Rohs).
République Tchèque: Pas d’interdiction en cours ni pour la commercialisation ni même pour la publicité pour les cigarettes électroniques.
Thailande: l’utilisation et la commercialisation est interdite.
Uruguay: un décrêt présidentiel a interdit la cigarette électronique début novembre 2009.

Sources : NZ Health Ltd, World Health Organisation, ANVISA, UE et CE,
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar foxtamere » mar. 25 sept. 2012, 12:43

Oula, ça craint quand-même, je croyais que c'était dans un ou deux pays seulement que c'était interdit.
Moi qui pensais aller en Thaïlande l'année prochaine, ben c'est grillé :mrgreen: , je veux pas me remettre à fumer :twisted: .
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar Misty-Dog » mar. 25 sept. 2012, 12:47

Globalement consternant...
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar kamaflo » mar. 25 sept. 2012, 12:52

:shock: Finalement on a pas à se plaindre pour l'instant !!!!
C'est hallucinant :shock:
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar GotanHero » mar. 25 sept. 2012, 13:01

Ouais, nous en France, on n'a pas trop à se plaindre... Pour l'instant!!
Mais c'est vrai que ça craint quand même!!!! :( :( :( :(
En complément, je suis ravi qu'on approche le 19000ème membre, le nombre pourra éventuellement nous donner un peu de poids!
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar guillaume59270 » mar. 25 sept. 2012, 13:02

Merci pour cette synthèse sur la législation de l'e-cigarette dans le monde. C'est fou de voir que c'est carrément interdit dans certains pays ! :shock:
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar WONDERME » mar. 25 sept. 2012, 13:08

L'interdiction dans les lieux publics n'est qu'une déclaration d'un fonctionnaire de santé , aucune loi ni arrêté spécifique n'a été prise et aucun jugement ne fait à ce jour jurisprudence. Ne donnons pas trop de pouvoir aux guignols quand même! Dans un état de droit, les fonctionnaires ne font ni n'interprètent les lois, au mieux, ils ont à les appliquer comme tout un chacun.
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar Miss Clope » mar. 25 sept. 2012, 13:13

Et zut! Pourvu que je sois sevrée avant que nos chers politiques ne se décident purement et simplement à nous l'interdire.
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar Didier le gitan » mar. 25 sept. 2012, 13:15

c'est fou le nombre de pays où le pognon des cigarretiers semble prendre le pas sur la santé des citoyens!!
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Re: Legislation sur la cigarette electronique dans le monde

Messagepar GotanHero » mar. 25 sept. 2012, 13:15

guillaume59270 a écrit :Merci pour cette synthèse sur la législation de l'e-cigarette dans le monde. C'est fou de voir que c'est carrément interdit dans certains pays ! :shock:


J'en profite pour y aller aussi de mon "MERCI" pour la création et la gestion de ce forum "100% sans pub".
Merci pour tout ce qu'il nous apporte, et tout ce que peuvent s'apporter les membres entre-eux, par sa bonne gestion.
:respect: :respect: :respect: :respect: :respect: :respect: :respect: :respect: :respect: :respect:
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