Europe ⇒ Ce qui nous attend en 2017 - BELGIQUE

[Théodora]

Après personnellement, je ne me reconnais pas dans un discours qui veut que si "chez nous tout va bien" ben on se fout du reste. D'une la dynamique du marché de la vape dépend de sa réalité dans le monde entier, plus la vape sera contrainte, moins ce marché sera florissant (et réservé a qui ont sait), de deux, ça me conforte dans ce que j'estime absurde d'avoir fait de la vape un produit du tabac au niveau européen (et donc pas de libre circulation avec accès a l'ensemble du marché européen)

Pourtant il n'est justement qu'a voir les dégâts du tabac dans les différents pays européens pour voir qu'ils peuvent être influencés très directement par la politique de santé et qu'encore une fois l'Europe a tapé en touche en présentant le fi... aux lobbyistes.

[rimram31]

Le petit vapoteur et Arome & liquides m'ont confirmés qu'ils continueraient à envoyer vers la Belgique:...

La TPD interdit explicitement les ventes transfrontalières dans un autre pays de produits non autorisés (dans cet autre pays):

Les États membres peuvent interdire la vente à distance transfrontalière de produits du tabac aux consommateurs. Les États membres coopèrent pour éviter ce type de vente. Les détaillants qui procèdent à la vente à distance transfrontalière de produits du tabac ne peuvent fournir ces produits aux consommateurs dans les États membres où cette forme de vente a été interdite. Les États membres qui ne l’interdisent pas exigent des détaillants qui entendent procéder à des ventes à distance transfrontalières auprès de consommateurs dans l’Union qu’ils s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis et dans l’État membre de leurs consommateurs réels ou potentiels.

Soit interdit soit obligation d'enregistrement auprès de l'autre Etat qui évidemment interdira tout produit non autorisés chez lui. Tout produit, toute vente qui sort de ce cadre sera potentiellement détruit par les douanes.

Article 18 -> http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 32014L0040

[Denis P]

Petite question au sujet de l'Arrêté Royal. Les fabricants qui voudraient mettre sur le marché belge des liquides sans nicotine doivent-ils aussi les faire avaliser (enregistrer) par les instances compétentes belges?

[Théodora]

Je pense que oui Denis P

Tout produit ou matériel de vape à l’exception du liquide en 0 mg doit faire l’objet d’une notification pour la Belgique pour y être autorisé à la vente.

[Denis P]

par Théodora » jeu. 8 déc. 2016, 10:47

Je pense que oui Denis P

Tout produit ou matériel de vape à l’exception de liquides en 0 mg doit faire l’objet d’une notification pour la Belgique pour y être autorisé à la vente.

Ben alors c'est "non", non?
A l'exception de liquides en 0mg. Donc pas de demande de notification en ce qui les concerne.
Par rapport à ce que mentionnait rimram31, les VPC étrangères seraient donc, a priori, en conformité avec la Loi belge si elles envoient des commandes ne comprenant que des produits sans nicotine.

[Théodora]

Vu la chute des ventes d'alcool, le fédéral prévoit de lâcher du leste sur les accises.
Il faut bien qu'il imagine d'autres sources de rentrées.

[Théodora]

Je comprends liquide 0 mg = base 0 mg ...
Et un arôme n'est pas un liquide 0 mg. Non?

[Denis P]

Théodora » jeu. 8 déc. 2016, 11:03

Je comprends liquide 0 mg = base 0 mg ...
Et un arôme n'est pas un liquide 0 mg. Non?

Bonne question, pour moi un arôme est de fait un liquide à 0mg. Mais c'est une vraie question !

[Théodora]

Grrr ! cet arrêté est interprétable à souhait ! De quoi semer le doute chez chacun !

[Emirius]

Grrr ! cet arrêté est interprétable à souhait ! De quoi semer le doute chez chacun !

C'est pourtant simple :
Fumez et payez vos taxes !

Désolé, mais je continue à être très en colère.
Je me fiche que ce soit un Belge ou un Français qui crève du tabac.
C'est un être humain qui pourrait être sauvé d'un grand risque.
Cette TPD est un crime contre l'humanité.

A l'heure où au moindre pet, une association se lève, porte plainte, que cette plainte est instruite, qu'une sanction est prononcée, voire qu'une loi d'opportunisme est proposée, et même votée, j'ai toujours énormément de mal à constater que les moutons du tabac, leurs familles quand ils sont victimes des méfaits du tabac, continuent de fermer leur gueule et de courber l'échine sous l'oppression et la répression.
Comment se fait-il qu'aucune association ne se crée pour porter plainte pour non assistance à personne en danger ?
Comment se fait-il qu'aucune famille de victime ne cherche à s'associer à une autre pour dénoncer le mensonge d'état, la complicité, active ou passive selon le niveau de responsabilité, dans ce crime contre l'humanité ?

Ils nous prennent pour des c...
Ils ont raison.
Nous sommes c...
Je suis un c.. !