Europe ⇒ voilà la nouvelle loi pour la belgique
- jayanabelle
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voilà la nouvelle loi pour la belgique
bonjour à toutes et tous,
Voici le nouvel arrêté disponible sur le site du gouvernement belge et qui sera d'application en janvier prochain..
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar ... aller=list
Si j'en comprend le sens, on pourra même plus se promener avec un réservoir de plus de 2ml donc je vais devoir jeter mon melo 3 classique de 4ml???
Quelle belle brochette de c..s!!!!!!!!!!
A plus
Voici le nouvel arrêté disponible sur le site du gouvernement belge et qui sera d'application en janvier prochain..
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar ... aller=list
Si j'en comprend le sens, on pourra même plus se promener avec un réservoir de plus de 2ml donc je vais devoir jeter mon melo 3 classique de 4ml???
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- Bru
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
Je ne l'ai pas compris comme cela, ils précisent bien que ce sont les liquides mis sur le marché qui seront soit
- fiole de 10ml maxi
- cigarette jetable
- cartouche scellée de 2ml max
Donc, tu peux acheter un réservoir vide de 6ml et une fiole de 10ml pour le remplir, enfin, d'après mon interprétation.
Moi, c'est plus l'article 6 qui m'inquiète : interdiction de vente à distance ...
- fiole de 10ml maxi
- cigarette jetable
- cartouche scellée de 2ml max
Donc, tu peux acheter un réservoir vide de 6ml et une fiole de 10ml pour le remplir, enfin, d'après mon interprétation.
Moi, c'est plus l'article 6 qui m'inquiète : interdiction de vente à distance ...
La cigarette électronique nous appartient, faisons barrage à l'Europe et ses puissants lobbys.
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/ ... .pdf#Page9
Art. 6. Vente à distance de cigarettes électroniques
La vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de
recharge aux consommateurs est interdite.
(en gros oui tu peu acheter sauf que personne a le droit de te vendre des liquides ou ato ou autres
Art. 6. Vente à distance de cigarettes électroniques
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- tonton38
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
non regarde le PDF pour les belges tout est soumis a déclarationBru a écrit :Je ne l'ai pas compris comme cela, ils précisent bien que ce sont les liquides mis sur le marché qui seront soit
- fiole de 10ml maxi
- cigarette jetable
- cartouche scellée de 2ml max
Donc, tu peux acheter un réservoir vide de 6ml et une fiole de 10ml pour le remplir, enfin, d'après mon interprétation.
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- Bru
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
Tonton, oui, tout est soumis à déclaration, mais ma réponse concernait cela :
on pourra même plus se promener avec un réservoir de plus de 2ml donc je vais devoir jeter mon melo 3 classique de 4ml???
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- tonton38
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
si il la acheter avant, personne pourra rien lui dire une loi peut pas être rétroactive .
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
Tonton, qui dit vendeur dit acheteur... C'est donc en connaissance de cause
...
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- Théodora
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
NB pour la vente à distance s'entend
- tonton38
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
tu peu pas interdire un produit qui était autorisé avant , c'est comme les voitures sans ceinture , tu la acheter sans tu roule sans personne ne peu rien dire
- Théodora
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Re: voilà la nouvelle loi pour la belgique
Je parle de la vente internet après le 17 janvier 2017 Tonton.