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Emirius
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* GS Air V2 16.5, Nautilus mini
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* Serpent Mini/Alto, Conqueror, Avocado 22,
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Tilemahos Armed, Hurricane V2, Skyline
* Crown, Legion, Ammit22, Pharaoh (+deck2), TF GT4
Intake RTA x3, JK Mini, CP TF Advken, Kylin M
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Re: carte de fidélité

Message par Emirius » ven. 3 févr. 2017, 18:54

Legifrance a écrit :« Art. L. 3513-4.-La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas :
« 1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du vapotage, réservés à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication ; ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du vapotage ;
« 2° Aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire ;
« 3° Aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l'intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l'extérieur.
« Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur de produits du vapotage.
Les articles suivants sont spécifiques à la vape aussi :
« Art. L. 3513-5.-Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage.
« La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.


« Art. L. 3513-6.-Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Adhérent n°7234 AIDUCE
Marc Aurèle a écrit :Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre.
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