France ⇒ carte de fidélité

[Gmoses]

Salut les vapotos,

Je souhaiterai avoir les lumières de certains quant à la nouvelle législation sur la publicité sur la cigarette électronique, et plus particulièrement la légalité des cartes de fidélité en point de vente et sur le net. Lorsque la TPD a été promulguée, la plupart des sites ont coupé leur programme de fidélité, et certains y sont revenus. Qu'en est-il dans la réalité ? Légal ? Pas légal ? Sur le net et en point de vente ? Des solutions alternatives pour les gérants de shop qui voudraient continuer à fidéliser leur clientèle ?

Merci de vos réponses et bonne vape à toutes et à tous !

[Emirius]

Pas légal
Pas de carte de fidélité, coupon, pack avec % gratuit, etc.

Seuls les rabais, remises, ristournes sont autorisés.

Ce qui est interdit, c'est "toute incitation" en fait.

[Algo]

Rien n'interdit formellement ces pratiques.
En fait je pense que certains ont interprété le mot "parrainage" qui semblait plutôt s'adresser au "sponsoring"...

[Algo]

Voilà la source :

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite.
...
« Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur de produits du vapotage.

[Emirius]

« Art. L. 3515-3.-I.-Est punie de 100 000 euros d'amende :
.../...
« 5° Le fait de vendre, distribuer ou offrir à titre gratuit des cigarettes ou du tabac à rouler :
« a) Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que ceux du tabac ;
« b) Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant contiennent du tabac, de la nicotine ou des arômes ;

D'après ce que me dit ma boutique, l'interprétation de cette partie du texte législatif est que les coupons, cartes de fidélité, cadeaux, produits gratuits en partie, etc. sont interdits pour les produits de la vape contenant de la nicotine.
Il peut distribuer des cartes de fidélité sur le matériel et les bases 0, mais pas sur les produits nicotinés.

L'article 3513-4 est spécifique à la vape, mais comme la vape est associée aux produits du tabac comme connexe, tout le texte peut nous concerner.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Le proprio de ma boutique fait peut-être du zèle, mais il s'est déjà fait remonter les bretelles, a subi une inspection de la Gendarmerie, reçu une lettre de son réseau bancaire sur toutes les nouvelles contraintes.
Il n'a pas envie de fermer.

[geraldino]

Parrainage et fidélité sont 2 choses qui n'ont rien à voir.

Si la fidélité était interdite, ça ferait longtemps que des sites comme Lepetitvapoteur, Nhoss ou Vincentdanslesvapes l'auraient retirée.

Pour le parrainage, comme le dit Algo, il s'agit plus de sponsorisation que de parrainage de" particulier" à "particulier". Si monsieur Dupont veut parler de vapotage ou d'une marque de cigarettes électroniques à Monsieur Martin, rien ne lui interdit de le faire. Rien le lui interdit de donner une adresse url d'un site.

Après chacun fait l'interprétation qu'il veut.

[Raphlaureille]

C est comme le 5 acheté 6 eme offert
certain l ont retiré
d autre en majorité le garde

je suspecte les premier de profiter pour augmenter ses marge :/

[Algo]

L'article 3513-4 est spécifique à la vape, mais comme la vape est associée aux produits du tabac comme connexe, tout le texte peut nous concerner.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Ben non justement, la vape fait l'objet de textes distincts de ceux du tabac.

[Gmoses]

Merci à tous pour vos réponses, mais cela ne semble toujours pas très claire selon la manière de lire la loi. Est-ce qu'à tout hasard un juriste de profession trainerait ici ? Si oui ses lumières seraient les bienvenues.

[Algo]

Peut-être que la Fivape pourrait te donner son avis (tu peux les contacter sur leur site.
Mais laisse donc les shops s'en débrouiller...
Perso, si un des sites où je m'approvisionne me sort qu'elle n'a pas le droit, je vais voir ailleurs...