France ⇒ 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

[Madcat]

difficile d'interpeller le conseil d'état pour dire le droit sur une liberté fondamentale avec des histoires de contenances limitées

Il n'y a qu'à prendre des exemples concrets.

Lutte contre l'alcoolisme : le whisky se vend en petite flasque, 0,75 litre, 1 litre, 1,5 litre, 2 litres et même voire plus...

Pourquoi la contenance des alcools vendus n'est pas limité alors que les E-liquides eux sont concernés ???

Quelle est la vrai raison d'une telle limitation ?? Il serait intéressant d'avoir une réponse claire sur cette limitation qui frise l'abus de pouvoir et le totalitarisme des décideurs.

ce serait certainement très intéressant oui, mais aucunement en rapport avec l'action en cours

[Madcat]

je le mets ici aussi puisque quelque part c'est une suite logique de l'action en cours

Appel à témoignages pour le recours devant le Conseil d’État




Afin de nourrir le dossier pour le recours devant le Conseil d’État lancé par les associations SOVAPE, FÉDÉRATION ADDICTION, SOS ADDICTIONS, RESPADD, TABAC & LIBERTÉ, nous lançons un appel à témoins.

Le 20 mai dernier sont entrées en vigueur les interdictions de propagande, de publicité directe et indirecte pour les dispositifs de vapotage. Cela a semé un vent de panique chez les vapoteurs et les professionnels. Si par crainte de recevoir une plainte ou une amende, vous avez modifié vos habitudes, nous avons besoin de votre témoignage.

Que vous soyez particuliers, professionnels ou actifs pour promouvoir et expliquer la vape, tous les témoignages peuvent nous être utiles.

Cela peut concerner l’accès à l’information qui a changé (qualité et sécurité des produits, techniques et bonnes pratiques…), que vous soyez lecteur ou diffuseur, par la fermeture ou le changement de statut (public / privé) de blog, de chaines Youtube, de groupes Facebook ou autres.

Vous avez modifié vos échanges, vos écrits. Vous considérez que votre liberté d’expression est réduite, vous avez peur de parler de la vape.

Vous avez eu des expériences négatives avec votre entourage, amis, familles, collègues de travail qui seraient de nature à vous effrayer sur la pratique de la vape.

L’information que vous trouviez chez les commerçants est moins bonne et/ou plus difficile à trouver. Si vous êtes commerçant, vous vous êtes senti obligé de modifier de l’information sur les produits, cela a eu une incidence sur votre chiffre d’affaires, vous avez des reproches de vos clients.

Vous avez eu une expérience avec un médecin ou tout autre professionnel de santé qui a hésité ou s’est refusé à vous répondre sur des questions concernant la cigarette électronique.

IMPORTANT : date limite 15 août 2016

Vous souhaitez témoigner, merci d’adresser votre témoignage par email à l’adresse spéciale : temoignage@sovape.fr

Pour votre témoignage, soyez le plus précis et concret possible. N’hésitez pas à joindre des captures d’écrans ou des photos.

Merci d’indiquer avec votre témoignage votre N° de téléphone qui peut nous permettre de vous joindre si nécessaire. Si vous souhaitez renforcer le poids de votre témoignage, merci de nous communiquer une pièce d’identité.

Merci ! Vous recevrez un accusé de réception.

MENTION LÉGALE : Les informations recueillies sont nécessaires, elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à être versées au dossier de notre recours. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@sovape.fr

le communiqué sur le site SOVAPE

[Viggo]

Il est important de multiplier les actions, tout le monde ne peut pas être sur tous les fronts.

Excellent travail. L' Aiduce a de son coté déposé un recours auprès de Marisol pour celles/ceux qui auraient loupé l' info

Je crains que cela n'aura pas la moindre influence. Elle à prise la décision selon les désires du big tabac qui est omniprésent par ces lobbies à Bruxelles.

Amicalement

[Madcat]

ACTE I : Recours au Conseil d’État du 20 juillet 2016

ACTE II : Référé suspension Conseil d’État

Communiqué du 5 octobre 2016
Les cinq associations qui ont engagé, au nom du droit fondamental de la liberté d’expression, un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler l’interdiction de la « propagande ou publicité, directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage », poursuivent leur action. Elles ont déposé, ce lundi 3 octobre, un référé suspension afin que le juge se prononce en urgence : sous un mois maximum.

La transposition en droit français des mesures de la directive tabac européenne concernant la vape menace la liberté d’expression des citoyens et des associations de réduction des risques. Le Conseil d’État est appelé à juger en urgence avant ratification de ces mesures par le parlement.

Avec la menace d’une amende de 100 000 €, les dispositions font courir un risque insensé aux associations qui souhaitent agir sur le terrain de la prévention sanitaire et apporter une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Tout citoyen, même un médecin, est également menacé s’il souhaite communiquer son expérience et échanger sur les moyens d’éviter les risques, ce qui limite par conséquent la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.

Pour les représenter, les associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Sur le fond, alors qu’aucune des données acquises de la science ne permettent de considérer que l’usage du vaporisateur personnel représente un risque avéré pour la santé de l’usager ou d’autrui, des mesures d’interdiction aussi générales que celles prévues par la loi Evin sont injustifiables et inacceptables. Le Conseil d’État, lui-même a déjà rendu un avis : « Il n’existe pas en effet, à ce stade, d’éléments suffisamment probants et sérieux concernant la dangerosité de l’usage de la cigarette électronique en particulier pour autrui pour limiter son usage au même titre que la cigarette traditionnelle. » (CE, Section sociale, Avis, 17 octobre 2013, n° 387.797).

De fait, le gouvernement français a procédé à une transposition illégale de la Directive européenne en allant largement au-delà de ce qu’elle exige. Le mot « propagande », en particulier, est beaucoup trop imprécis pour permettre aux citoyens, aux médecins et aux associations d’interpréter leurs droits et donc mesurer les risques de s’exposer à une plainte.

Mais le dossier est extrêmement complexe du point de vue juridique car le référé suspension doit intervenir en urgence avant la ratification de la loi, ce que les avocats ont démontré par le mémoire déposé ce lundi 3 octobre 2016 pour le référé suspension :

1 – L’atteinte disproportionnée au droit fondamental de liberté d’expression
2 – Le risque encouru pour les associations d’organiser ou de participer à des évènements publics
3 – La remise en cause de l’existence même d’une association, financement et montage de projets

Ce que veulent les associations : une réglementation intelligente, raisonnable et concertée

Malgré de nombreuses sollicitations adressées aux services de l’État, les associations n’ont jamais obtenu la possibilité de participer à la mise en œuvre d’une réglementation équilibrée sur l’article « Publicité et propagande ». Sous la contrainte du calendrier législatif, ce référé suspension est donc la seule solution pour faire table rase et ouvrir un débat salutaire pour la santé publique avec toutes les parties prenantes : médecins et scientifiques, vapoteurs, professionnels indépendants du secteur, autorités et organismes anti-tabac.

Jacques LE HOUEZEC – Président de SOVAPE – http://www.sovape.fr

Jean-Pierre COUTERON – Président de FÉDÉRATION ADDICTION – http://www.federationaddiction.fr

William LOWENSTEIN – Président de SOS ADDICTIONS – http://www.sos-addictions.org

Anne BORGNE – Présidente du RESPADD – http://www.respadd.org

Pierre ROUZAUD – Président de Tabac & Liberté – http://www.tabac-liberte.com

> Téléchargez en .pdf : Association-SOVAPE-et-autres-Référé-Suspension.pdf

> Téléchargez en .pdf : Communiqué des associations du 5 octobre 2016

[Madcat]

Le recours devant le Conseil d'État et les éventuelles suites nécessitent des moyens pour financer les frais d'avocat.
Nous ouvrons donc la possibilité de donner à SOVAPE pour mener nos actions.
Le système de don libre permet à chacun d’aider l’association à hauteur de ses moyens et de ses motivations.
En vous remerciant de votre aide !

dons SOVAPE

[Madcat]

Un don original pour aider l’association SOVAPE !



Loco est un passionné du bois et de la vape. A l’occasion, il crée des mods, oeuvres originales en bois, dont il ne fait pas commerce, mais qu’il offre à ses amis.
Pour aider Sovape, il ouvre une enchère sur l’une de ses « Ninas ». Celui qui l’emportera aura le choix entre le modèle en orme, la flamboyante, et celle en abricotier.

L’enchère est ouverte du vendredi 14 octobre à 13 heures jusqu’au au mardi 18 octobre 2016 à 20 heures, heure du forum.
Elle est réservée aux membres du forum ecigarette-public, il convient donc de s’inscrire pour pouvoir y participer
Elle se déroule exclusivement sur le post dédié sur le forum
Le premier disant fait une offre, pour surenchérir le suivant participe au post en indiquant un montant supérieur, sans commentaires pour une meilleure lisibilité.

A la fin des enchères, la Nina choisie par le mieux disant lui sera envoyée (sans frais) par Loco dès que Sovape aura confirmé la réception du règlement.

Merci Étienne !

Les Ninas sont des mods méca, fonctionnant avec un accu 18650. Il faut respecter quelques règles de sécurité pour une utilisation sereine.

http://www.sovape.fr/don-original-sovape/

https://www.facebook.com/sovape.fr/post ... 8755899379

[Madcat]

Dialogue et travaux avec la direction générale de la santé



Communiqué du 26 octobre 2016
Benoit Vallet, directeur général de la santé, propose aux associations qui ont déposé des recours devant le Conseil d’État de travailler en collaboration avec ses services pour éclaircir et établir ensemble les modalités d’application des « interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte sur le vapotage ».

Alors que ses services sont accaparés par les attaques de l’industrie du tabac et à l’approche de l’audience au Conseil d’État pour le référé suspension, prévue initialement le 3 novembre 2016, le directeur général de la santé a souhaité rencontrer en urgence les associations afin de trouver une porte de sortie qui puisse éviter un contentieux dommageable à une collaboration nécessaire pour « inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique »…

Liberté d’expression et droit à l’information. Les associations ont été inflexibles sur les pré-requis d’une collaboration avec la direction générale de la santé. Garanties écrites avec engagement sur une feuille de route très rapide. Les associations ont également été très exigeantes pour envisager le retrait de leur recours afin d’ouvrir une nouvelle ère basée sur la confiance au lieu de la défiance. Cette posture de « partenaires » à la fois fermes et volontaires, préférant le dialogue, a permis aux associations de réduction des risques d’obtenir des résultats très concrets ces dernières années.

« Notre objectif est bien de pouvoir inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l’état des connaissances scientifiques. C’est dans cet esprit que le Ministère a proposé un groupe de travail sur les produits du vapotage. La direction générale de la santé est pleinement investie dans la réduction des risques (RDR) en matière d’addictions. Ce concept, né en faveur des usagers de drogues, doit nous permettre de repenser notre action et notre communication à l’égard de la lutte contre le tabac. » – Benoit Vallet – Mail adressé aux associations suite à une réunion le 18 octobre.

Concrètement, les associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. Échanges et réunions de travail sont programmées pour que cette circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017. L’objectif est d’apporter des exemples concrets de difficultés rencontrées : manifestations publiques, communication sur les réseaux sociaux, conseils des praticiens vers les patients… « Cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l’image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l’interprétation répandue du régime juridique actuel » – Benoit Vallet – Mail. Les associations seront très vigilantes, et si ça ne suffit pas, d’autres solutions ont été proposées comme la réalisation d’un amendement porté par une loi adéquate et disponible dans le calendrier législatif.
Compte-tenu de ces engagements, les associations ont décidé de retirer leurs recours devant le Conseil d’État

Au regard de la gravité de la situation, cette décision a été très difficile à prendre. Les associations ont néanmoins décidé de faire preuve de bonne volonté et se trouver ainsi en position d’exiger dans le cadre d’un travail commun des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales. Par ses engagements, se souhaitant « à l’écoute de la société civile », et par la confiance apportée par les associations, la responsabilité de la direction générale de la santé est plus forte que jamais et par extension celle du ministère.
Pour mener les travaux, les associations vont lancer dans les jours qui viennent une consultation publique pour recueillir les avis des usagers (vapoteurs), professionnels de santé et toutes personnes qui s’estiment légitimes sur les questions de la propagande et de la publicité pour le vapotage. Elles prendront également conseil auprès de leurs avocats.

Jacques LE HOUEZEC – Président de SOVAPE – http://www.sovape.fr

Jean-Pierre COUTERON – Président de FÉDÉRATION ADDICTION – http://www.federationaddiction.fr

William LOWENSTEIN – Président de SOS ADDICTIONS – http://www.sos-addictions.org

Pierre ROUZAUD – Président de Tabac & Liberté – http://www.tabac-liberte.com

> Téléchargez en .pdf : Communiqué des associations 26/10/2016 .pdf

[Jeff70]

Essayer d'engager un dialogue constructif, concernant l'information et la publicité au sujet de la vape, avec les responsables de la santé publique, me parait de toutes façons uns bonne idée, sachant que, si cette action n'aboutissait à rien, il serait toujours temps d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat...

[DrJeykyll]

Billet également repris par Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine sur son blog:

"Cigarette électronique : armistice historique entre Vapoteurs et Direction Générale de la Santé

Bonjour

C’est, en France, l’une des grandes questions de santé publique : l’exécutif sanitaire acceptera-t-il d’intégrer la cigarette électronique dans la politique de réduction des risques tabagiques. Après les espérances du printemps on en était resté sur un abcès : un bras de fer sans précédent contre le ministère de la santé. Et ce « au nom du droit fondamental de la liberté d’expression ». Le recours, début octobre, de cinq associations (1) auprès du Conseil d’État pour faire annuler l’interdiction de la « propagande ou publicité, directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage » – c’est un référé suspension afin que le juge se prononce en urgence : sous un mois maximum.

On allait ainsi, directement, à un conflit incompréhensible, pour ne pas dire ridicule. Mieux encore : l’audience du référé suspension du Conseil d’Etat était prévue le 3 novembre 2016, au lendemain du début du « Moi(s) sans tabac ».

Rebondissement

Et puis, ce 26 octobre, rebondissement : le Pr Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé « a souhaité rencontrer en urgence les associations afin de trouver une porte de sortie qui puisse éviter un contentieux dommageable à une collaboration nécessaire pour ‘’ inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique’’ ». L’information nous est donnée par les cinq associations militantes. Elles ajoutent :

« Les associations ont été inflexibles sur les pré-requis d’une collaboration avec la Direction Générale de la Santé. Garanties écrites avec engagement sur une feuille de route très rapide. Les associations ont également été très exigeantes pour envisager le retrait de leur recours afin d’ouvrir une nouvelle ère basée sur la confiance au lieu de la défiance. Cette posture de « partenaires » à la fois fermes et volontaires, préférant le dialogue, a permis aux associations de réduction des risques d’obtenir des résultats très concrets ces dernières années. »

Elles révèlent aussi le contenu d’un mail du Pr Benoît Vallet adressé aux associations ( à la suite d’une réunion organisée le 18 octobre) : « Notre objectif est bien de pouvoir inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l’état des connaissances scientifiques. C’est dans cet esprit que le Ministère a proposé un groupe de travail sur les produits du vapotage. La Direction Générale de la Santé est pleinement investie dans la réduction des risques (RDR) en matière d’addictions. Ce concept, né en faveur des usagers de drogues, doit nous permettre de repenser notre action et notre communication à l’égard de la lutte contre le tabac. »

Modifier l’image du vapotage

En pratique les cinq associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 (relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage). Des échanges et des réunions de travail sont programmées pour que cette circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017. L’objectif est d’apporter des exemples concrets de difficultés rencontrées : manifestations publiques, communication sur les réseaux sociaux, conseils des praticiens vers les patients…

« Cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l’image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l’interprétation répandue du régime juridique actuel » explique pour sa part le Pr Benoît Vallet.

Compte-tenu de ces engagements, les associations ont décidé de retirer leurs recours devant le Conseil d’État. Explications :

« Au regard de la gravité de la situation, cette décision a été très difficile à prendre. Les associations ont néanmoins décidé de faire preuve de bonne volonté et se trouver ainsi en position d’exiger dans le cadre d’un travail commun des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales. Par ses engagements, se souhaitant « à l’écoute de la société civile », et par la confiance apportée par les associations, la responsabilité de la Direction Générale de la Santé est plus forte que jamais et par extension celle du ministère.

Pour mener les travaux, les associations vont lancer dans les jours qui viennent une consultation publique pour recueillir les avis des usagers (vapoteurs), professionnels de santé et toutes les personnes qui « s’estiment légitimes » sur les questions de la propagande et de la publicité pour le vapotage.

A demain"

1 SOVAPE – http://www.sovape.fr,
FÉDÉRATION ADDICTION – http://www.federationaddiction.fr,
SOS ADDICTIONS – http://www.sos-addictions.org
RESPADD – http://www.respadd.org A noter: RESPADD n’a pas signé l’armistice.
Tabac & Liberté – http://www.tabac-liberte.com. "

https://jeanyvesnau.com/2016/10/26/ciga ... -la-sante/

[chtibatteur]

Si je peux me permettre, pourquoi RESPADD n’a pas signé ?