FranceLa directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar Viggo » lun. 20 nov. 2017, 10:50

botem a écrit :
ouaouar a écrit :C'est moche ce qui arrive aux Italiens :( Finalement, on est pas si mal loti en France...



Oui...pour l'instant, combien de temps nous reste t-il de répit ? je crains fort que là...est la vraie question :cry:

Ce sera le prochain volet pour la France. Pour quelle raison croyez-vous la TPD impose que les liquides soient tous en flacons de 10 ml ?
C'est limpide. Ils ont l'intention comme second volet de taxer les liquides contenant de la nicotine.
Également pour cette raison les politiciens dans la poche de big tobacco ont assimilé les liquides contenant de la nicotine comme un produit du tabac.
C'est grotesque. :shock:

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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar néovap » lun. 20 nov. 2017, 11:10

Faut pas rêver, la perte (supposée) des rentrées d'argent de la taxe sur le tabac sera compensée, d'une manière ou d'une autre. L'assimilation à un "produit du tabac" permettra même de taxer bien au delà des 20% de TVA.

Analogie avec une analyse entendue hier (ou samedi je sais plus, bref) soir sur france info au sujet de la voiture électrique: remplacer les voitures à moteur thermique par des voitures électriques d'ici 2040 ou 2050 pourrait mener les futurs gouvernements à augmenter les taxes sur l'électricité pour compenser les pertes des taxes sur les carburants.

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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar Ichigo92 » lun. 20 nov. 2017, 16:09

rimram31 a écrit :Sur le sujet meme si ce n'est pas chez nous https://vapolitique.blogspot.fr/2017/11 ... irmee.html

La subtilite de la tpd de faire de la vape un 'produit du tabac' fait que les italiens ne sont absolument pas en mesure de se fournir librement en Europe la derniere directive laissant chaque pays libre de sa politique de sante.


C'est scandaleux :cry:
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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar Viggo » lun. 20 nov. 2017, 17:23

Ichigo92 a écrit :
rimram31 a écrit :Sur le sujet meme si ce n'est pas chez nous https://vapolitique.blogspot.fr/2017/11 ... irmee.html

La subtilite de la tpd de faire de la vape un 'produit du tabac' fait que les italiens ne sont absolument pas en mesure de se fournir librement en Europe la derniere directive laissant chaque pays libre de sa politique de sante.


C'est scandaleux :cry:

A cela tu peu ajouter la position hypocrite de ceux qui sont sensé de nous gouverner. Ils disent être favorable que les personnes arrête de fumer...sauf ce n'est tout simplement pas vrai.
Eh-oui la taxe sur le tabac rempli la caisse. :D

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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar ToOnS » lun. 20 nov. 2017, 18:29

enfin c'est pas la TPD qui empeche les Italiens ou les Belges d'acheter du liquide ailleurs que dans leurs pays , c'est leur pays
j'ai vu nul part dans la TPD ou y'a ecrit "les Italiens et les Belges n'auront pas le droit d'acheter ailleurs que sur le marché local et apres ca sera en France et en meme temps y'aura une taxe en plus de la TVA" , je veux pas dire que ca arrivera pas , mais ca sera le pays qui l'aura decidé , pas la TPD

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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar Misty-Dog » lun. 20 nov. 2017, 19:41

Disons que la TPD a laissé les Etats alourdir les mesures de base et que certains pays ne s'en privent pas. Merci aux divers intervenants français d'avoir limiter les dégâts chez nous, on se sent presque privilégiés...
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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar rimram31 » ven. 1 déc. 2017, 07:57

ToOnS a écrit :enfin c'est pas la TPD qui empeche les Italiens ou les Belges d'acheter du liquide ailleurs que dans leurs pays , c'est leur pays ...
Tu joues avec les mots, c'est bien la TPD qui fait d'un liquide un produit du tabac et non plus un produit de consommation courante et soumet donc ces produits au texte, texte que doivent decliner la totalité des etats membres. Un pays ne pourra décider seul par exemple de refaire d'un eliquide un produit ordinaire sous peine d'amendes de l'union européenne.

Très clairement sur ce coup cette TPD est un texte sur le fond bien moins européen que ne l'était le précédent (qui lui d'ailleurs autorisait la libre circulation de produit du tabac) il laisse aux etats la souveraineté de sa "politique de santé" (que je mets entre guillemet pour cette position absurde sur la vape qui va a l'encontre de la santé). Ce n'est pas pour rien que nombre de partis (mais pas que :-)) souhaitant un retour a la souveraineté nationale ont voté ce texte.
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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar falken » ven. 1 déc. 2017, 09:30

La directive ne fait pas d'un liquide un produit du tabac (mais un produit connexe, permettant à la directive de se prononcer sur un produit qui n'est pas du tabac). Le fond de la directive (c'est écrit au début), c'est de simplifier la circulation des produits du tabac (et des produits connexes) en prenant en compte des politiques nationales très hétérogènes (encore plus à l'époque).
Elle fixe un plancher commun qui impose une libre circulation (entre entreprises, à l'UE le concept de libre circulation semble ne pas s'appliquer aux gens mais uniquement aux entreprises) et confirme/protège des interdictions locales (par la circulation et la promotion à effet transfrontalier).
Donc oui la directive ***permet*** à la Belgique et à l'Italie de nuire aux libertés de leurs citoyens sans prendre le risque de poursuites de partenaires devant une juridiction de l'UE, mais non elle ***n'oblige pas*** (et au contraire dans plusieurs pays elle a imposé l'accès à des produits de vapotage qui étaient tout simplement interdits).
Comme la directive n'a pas suivi les procédures obligatoires d'analyse d'impact, effectivement l'effet mortifère de réduire les options d'arrêt du tabac n'a pas été évaluée. Et aucun état ni aucun n'élu n'a demandé à ce que ces procédures soient respectées... des fois la démocratie s'en va démocratiquement.
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Re: La directive européenne sur la e-cig appliquée en mai 2016

Messagepar rimram31 » ven. 1 déc. 2017, 17:38

falken a écrit :La directive ...
Tu connais mieux la directive que moi. Ce que je voulais préciser c'est que c'est bien elle, cette dernière TPD, qui fait des produits de la vape, des produits relevant de ce texte et donc ca n'est plus un produit "ordinaire" (qui aurait relevé d'autres directives :-))

Il y aussi eu un souci de plusieurs partis, plutôt anti européens, de ne plus se faire imposer une politique par un texte européen mais remettre du souverainisme, d'ou les possibilités d'interdiction aux frontières (de l'UE) rendues possibles par le nouveau texte contrairement a ce qui existait (l'ancien texte avait fait condamner la France qui condamnait des français se fournissant en tabac ailleurs en Europe).

Dit autrement par rapport a la remarque initiale de ToOnS, si le texte n'avait pas inclut les produits de la vape, un vapoteur italien aurait pu échapper a la politique stupide de son pays en tant qu'européen. Je l'ai déjà dit ici, a croire qu'il va devenir souhaitable que la vape devienne un médicament sur lesquels les européens semblent souhaiter un assouplissement des textes.
Déjà ce qui est sûr, c'est que si je suis condamné a mort, ça me laissera plus de temps!


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